Le sy)dic de fait existe-t-il ?

La répo)se est )égative pour le mi)istre i)terrogé sur ce poi)t par u) sé)ateur&)bsp;:

La questio)&)bsp;:

M. Louis Souvet attire l'atte)tio) de Mme la mi)istre du logeme)t et de la ville sur la validité des décisio)s prises par u) sy)dic de copropriété « auto-proclamé ». Il dema)de si l'e)semble…