Particuliers employeurs : le tripalicide d’état !

Tripalicide : Extermination d’emploi, destructeur d’emploi –  Etymologie : du latin Tripalium, travail, et du suffixe cide, venant du latin caedere, tuer, massacrer.

Nos dirigeants politiques sont décidément trop forts. Lorsque la loi de marché ne peut détruire elle-même l’emploi, ils s’y attellent avec une efficacité déconcertante.

Plongée dans les malheurs des 290 000 salariés de particuliers employeurs

Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille, notamment pour des tâches à caractère familial ou domestique.

Il ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c’est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).

On distingue 6 types d’emplois :

• Services à la personne
• Assistantes Maternelles qui ont la particularité de ne pas travailler au domicile de l’employeur
• Les accueillants familiaux
• Les salariés au pair (rémunération en nature)
• Les stagiaires aides familiales étrangers (rémunération en nature + argent de poche)
• Les travailleurs occasionnels

(Source Services publics)

L’ACOS,l’ organisme qui centralise les fonds collectés par les URSAFF, anime leurs actions et est chargé d’établir des statistiques sur la base des fonds déclarés et versés distingue 2 catégories et sous catégories qui s’agrègent :

• L’emploi à domicile : ensemble des prestations faites à domicile
• Les assistantes maternelles car elles travaillent chez elles et non au domicile de l’employeur

Vous constaterez que ces distinctions ont leur importance.

Selon les données communiquées par l’ACOS, les particuliers employeurs ce sont :

• 18 milliards d’euros de salaires bruts versés en 2012
• 3 millions d’employeurs en France, donc de particuliers (vous et moi) qui déclarent employer quelqu’un pour garder les enfants, faire le ménage, le jardinage…
• 1 million pour la garde d’enfant (qu’elle soit à domicile ou non)
• 1,9 millions pour différents travaux qui ne concernent pas la garde d’enfant
• Les 2/3 des particuliers employeurs emploient à leur propre domicile

Par ailleurs :

• C’est l’argent personnel du particulier employeur qui sert à rémunérer le salarié et non celui d’une entreprise ou d’un capital quelconque.
• Un particulier employeur ne gagne pas d’argent avec l’emploi qu’il a créé
• Un particulier employeur n’est pas un professionnel des RH : il gère son employé comme il peut.
• Les salaires des employés de particuliers sont des faibles salaires et concernent majoritairement des emplois à faible qualification et qui ne peuvent pas être délocalisés.

Pour mettre en perspective (toujours source : acoss ) :

• 3 millions d’employeurs, c’est 3 fois l’artisanat en France (920 000 employeurs), vous savez, la plus grande entreprise de France.
• 18 milliards d’euros de masse salariale, c’est plus que :
  • L’informatique, l’hébergement et la restauration ou même la métallurgie
  • Et c’est trois fois plus que les Télécoms

Le secteur des services à la personne, c’est donc important dans notre économie et cela mérite que l’on s’y intéresse un peu plus que ce que ne font les médias à l’heure actuelle.

En effet, s’il n’y a pas de plans sociaux médiatiques pour les particuliers employeurs, les effets néfastes d’une politique sur ce secteur peuvent avoir des conséquences sur toute l’économie. Or, les chiffres font peurs.

Un nombre d’employeurs en baisse depuis 2 ans

Le nombre de particuliers employeurs a cru de 2004 au troisième trimestre 2010,  période où il a atteint son apogée. Depuis le nombre d’employeurs à domicile est stable avec une légère tendance à la baisse.

C’est l’emploi à domicile hors garde d’enfants qui  tire ces statistiques vers le bas. Tout ce qui a trait à la garde d’enfants (assistantes maternelles et garde gardes d’enfants à domicile) semble logiquement moins sensible à la conjoncture. Les parents ne peuvent arbitrer sur la garde d’enfant alors qu’ils le peuvent sur le ménage, le jardinier…

Le nombre d’employeurs à domicile hors garde d’enfants (66% de ce secteur) régresse donc depuis le 3^ème trimestre 2010  et le début du rabotage des fameuses niches fiscales qui le « sponsorisent ».

Une masse salariale stable qui cache les problèmes

Ce qui fait le travail, c’est le nombre d’heures que ces employeurs vont faire travailler leurs salariés. Etudions maintenant l’évolution de la masse de travail que cela a généré en France à travers la masse salariale.

Si l’on ne s’attarde pas sur les chiffres, il y a de quoi rester serein : la masse salariale est relativement stable, avec une légère baisse mais comparable à l’évolution du nombre de particuliers employeurs.

Mais à y regarder de plus près, la situation est en réalité vraiment préoccupante : le volume d’heures rémunérées (et donc déclarées) s’effondre. De 152 millions d’heures de travail rémunérées au deuxième trimestre 2010, nous sommes descendus à 133 millions d’heures de travail au deuxième trimestre 2013. Soit, tout de même 19 millions d’heures de travail perdues. Le chiffre est anxiogène, non ?

Pire : le nombre d’heures travaillées est sur les deux premiers trimestres de cette année est inférieur à celui de 2004.

19 000 000 000 d’heures, combien cela représente-t-il d’Êtres Humains qui ont perdu leur travail ?

En moyenne, en 2010, sur une base de 174 heures de travail mensuel  le nombre d’heures rémunérées équivaut à 287 500 emplois en moyenne sur l’année. Qu’en est-il de son évolution ?

30 000 emplois détruits en 30 mois, c’est bien pire que ce qu’ont pu faire Mr Mittal, Peugeot, Bouygues Telecom, SFR ou Ledoux.

Nous pouvons féliciter nos dirigeants politiques de tout bord, puisque le naufrage est le fruit de leurs décisions (aucun capitaliste libéral derrière tout cela) et continu malgré le changement de gouvernement !

Mention spéciale à messieurs Hollande et Ayrault pour les 14 000 emplois détruits sur les 6 premiers mois de 2013. C’est un record qu’aucun acteur privé n’a réussi à égaler. Il faut leur reconnaître cela !

Dans ces conditions, comment la masse salariale peut-elle rester stable ?

Grace au jeu pervers de l’indexation des salaires sur le SMIC.

Le salaire des employés de particuliers est indexé sur le SMIC. Ainsi, pour les particuliers employeurs,  quelle que soit l’évolution de leurs revenus, le coût du travail évolue à la hausse avec l’évolution du SMIC.

Si j’avais été adepte de la théorie du complot, j’aurai bâti tout mon article sur le thème : Particuliers employeurs, l’arnaque d’état. Comprenez, c’est utile pour un dirigeant politique ou un haut fonctionnaire : je suis l’évolution des indicateurs et j’ajuste le prix en fonction de l’évolution du volume pour m’assurer une masse salariale (et donc de revenus pour l’état) stable.

En plus, il n’y a aucun syndicat pour descendre dans la rue avec les 3 millions de particuliers employeurs.

Mais la hausse du coût ne peut compenser la baisse du volume que sur une amplitude faible et une durée courte. Rapidement, le système s’effondre, rattrapé par l’accélération de la baisse du volume. C’est ce qui se passe en ce moment.

Pour illustrer cet effet, je me suis amusé à mettre en perspective trois données en prenant l’année 2004 comme base 100 :

• L’évolution du revenu annuel disponible pour les français (Source INSEE)
• L’évolution du SMIC horaire brut (source INSEE)
• L’évolution du coût horaire du travail pour les particuliers employeurs (Masse salariale / Nombre d’heures déclarées – source ACOSS)

Le résultat est édifiant :

L’effet de ciseau est terrible pour les particuliers employeurs : la stagnation des revenus disponibles des ménages français (les particuliers employeurs), fruit de la politique fiscale du gouvernement et de la politique de rémunération des entreprises, se confronte à une augmentation constante du coût du travail.

Comparer ce schéma avec la figure 4 (heures déclarées et masse salariale) : il est aisé de constater que la chute du volume d’heures déclarées a commencé lorsque le revenu des ménages français a commencé à stagner : en 2008.

Lorsque, en plus, du fait d’une fiscalité de plus en plus imposante, le nombre d’employeur diminue, on obtient un effet démultiplicateur qui nous amène aux 30 000 emplois disparus.

Emplois disparus ou Emplois détruits ?

Ces heures ont-elles totalement disparues ?

C’est difficile à dire. Intuitivement, on peut penser que le besoin (et donc le marché) ne s’est pas totalement volatilisé avec les différentes mesures fiscales prises ces dernières années.

Tout particulier employeur s’est un jour posé la question à propos de sa femme de ménage, de son jardinier ou autre dépanneur informatique : est-ce que je le déclare ?

Selon toute probabilité, le marché s’est en partie contracté (moins d’heures travaillées dans l’absolu) et en partie opacifié. Pour 3 heures travaillées, seules 1 ou 2 sont déclarées. Le reste est passé du côté obscur du travail : le travail au noir.

Tout le paradoxe, que personne n’a encore dénoncé, est là : les mesures prises au nom de la rigueur budgétaire ces 18 derniers mois en ce qui concerne les particuliers employeurs ont eu un triple effet :

• Baisser les rentrées d’argent (moins d’heures déclarées)
• Augmenter les sorties d’argent (indemnités chômages pour les salariés concernés)
• Faire peser un risque social encore plus fort sur les salariés des particuliers employeurs

Un comble pour un gouvernement socialiste, théoriquement si proche du petit peuple.

Cher gouvernement, finalement, qu’y a-t-il de plus beau qu’une personne qui en emploie une autre ?

Alors,

• plutôt que sponsoriser à coup de millions les emplois dans les entreprises privées,
• plutôt que doubler le crédit d’impôt pour les films étrangers tournés en France
• plutôt que de favoriser la travail au noir en France

Aidez les particuliers employeurs en revenant sur les mesures  de ces 2 dernières années (Suppression en 2009 de la loi Borloo de juillet 2005,  Arrêt de la loi TEPA  relative aux horaires supplémentaires en 2012) qui ont conduit à la suppression de 30 000 emplois en France !