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Prise en charge de la dépendance, la loi est repoussée à 2014

Publié le 23 octobre 2013 par Rozennlefeuvre @aladom
Prise en charge de la dépendance, la loi est repoussée à 2014

Prise en charge de la dépendance, une loi encore reportée à plus tard

Mécontentement des personnes âgées et des associations d'aides et de soins à domicile, la prise en charge de la dépendance annoncée par gouvernement n'est pas programmée à court terme comme prévu initialement.

La prise en charge de la dépendance, un projet de société sans cesse reporté à plus tard

Le précédent gouvernement en avait fait une priorité finalement reléguée aux calendes grecques et pourtant... Point n'est besoin de se passionner pour l'actualité pour savoir que la population vieillit et que l'allongement de la vie nécessitera tôt ou tard, et tôt serait souhaitable, une véritable politique de prise en charge de la dépendance. 

Car si les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses et si elles vivent plus longtemps, mécaniquement, le nombre de personnes dépendantes ne cesse d'augmenter. Mais les structures d'accueil ne se sont pas multipliées pour autant, pas plus que les aides financières. 

Les associations d'aide et de soins à domicile mécontentes

L'actuel gouvernement a donc lui aussi annoncé une réforme de la prise en charge de la dépendance, mais ses multiples ajournements ont eu pour effet une grogne des Fédérations de l'aide et des soins à domicile. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 a été créée la Contribution additionnelle pour la Solidarité et l'Autonomie (CASA). Le produit de cette contribution devait initialement participer au financement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, or il a finalement été attribué au fonds solidarité Vieillesse et le PLFSS 2014 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) lui prévoit la même destination. 

Face au mécontentement, le Premier ministre a fixé un cap, il a notamment évoqué « un projet global qui sera mis en oeuvre en deux temps, sur la durée du quinquennat » (Sud-Ouest). Dans un premier temps qui devrait intervenir au mois de novembre de cette année, la ministre déléguée aux Personnes âgées doit engager une concertation sur le projet de loi « avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux ». 

Une concertation annoncée pour une première loi fin 2014

Au programme de la réflexion : anticiper la perte d'autonomie, adapter la société à son vieillissement et accompagner la perte d'autonomie. A partir des résultats, les mesures prévues dans le loi votée avant fin 2014 entreront en vigueur. Ainsi, le produit de la CASA (environ 600 millions) serait « enfin » affecté à sa destination initiale. 

Dans la deuxième partie du quinquennat devrait intervenir la seconde étape annoncée et qui concernera la prise en charge en établissement, afin de réduire le montant aujourd'hui supporté par les familles des personnes concernées.

Illustration : Fotolia

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