Faut il déshabiller la PPE pour habiller le RSA ?

Lors de sa - si préparée et pourtant apparemment si peu fructueuse - intervention télévisée du 24 avril, notre président Sarkozy a annoncé que le Revenu de Solidarité Active, le fameux RSA, allait finalement être lancé, après bien des atermoiements. Evidemment la question cruciale était celle du financement, et au lieu de “prendre aux riches pour donner aux pauvres”, son idée géniale est de “prendre aux un peu moins pauvres pour donner aux plus pauvres”, en clair de prendre sur la Prime Pour l’Emploi.

Je n’ai pas toujours été un fanatique de la ¨Prime pour l’Emploi”, lancée dans la confusion par Jospin et Fabius ministre des finances à l’hiver 2000, un “impôt négatif” avalisant d’une certaine façon les bas salaires. Pourtant en l’occurrence il faudrait peut-être défendre un peu plus la prime pour l’emploi.

Prendre le financement du RSA sur ce dispositif, destiné à compenser le manque à gagner entraîné par un emploi peu payé, ou souvent « moins payé » après une période de chômage, ce qui était et est toujours la vocation de la PPE, cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le fait qu’aujourd’hui, la PPE soit touchée, sous forme de crédit voire de reversement d’impôt, par plus de 8 millions de personnes, traduit simplement l’utilité de cette mesure et de ces crédits d’impôt pour les travailleurs pauvres, qui sont, rappelons-le, des actifs. C’est une mesure de justice sociale, mais aussi de justice fiscale. Le RSA lui, est avant tout destiné à des personnes bénéficiant des minimas sociaux (RMI), donc, éloignés de l’emploi, souvent depuis très longtemps, c’est-à-dire des exclus du marché du travail.

Il serait donc cohérent de faire coexister les deux dispositifs. Le RSA c’est de la réinsertion, la PPE, c’est de l’activation des dépenses publiques (en l’occurrence, fiscales) pour le maintien ou la consolidation de l’emploi. Substituer l’un à l’autre, c’est une brillante idée de Berçy, mais, quoiqu’en dise Martin Hirsch, cela va amputer durement le revenu de travailleurs pauvres, qui ne pourront pas bénéficier d’un effet de substitution avec le RSA, le droit à ce dernier ne leur étant pas ouvert.

François Chérèque (CFDT) indique ainsi que, pour certains foyers fiscaux à faible revenu (équivalent SMIC pour 4 personnes), le manque à gagner pouvait représenter jusqu’à 100 € par mois, soit l’équivalent d’un treizième mois…. et quel treizième mois (!!), le plus utile, celui des cadeaux de noël ou des vacances des enfants.

Au lieu de rogner ainsi une « redistribution fiscale », certes complexe, mais qui a le mérite de redistribuer directement aux plus pauvres, « la part d’impôt » qui leur revient, il vaudrait mieux s’intéresser aux recettes fiscales et donc au fameux « paquet fiscal », cadeau aux plus riches d’un montant de plus de 15 milliards d’€, aussi bien pour ses mesures de bouclier fiscal et d’allègement d’impôt sur les sociétés, que les heures sup. qui sont avantageuses deux fois pour les employeurs qui réalisent ainsi deux gains : de cotisations et de productivité.

David Dornbusch (avec l’aide de S. H.)

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