Kindle Matchbook illégal en France ?

J'évoquais dans un récent billet la possibilité de bénéficier de la version ebook du livre papier gratuitement grâce à Kindle Matchbook. Hélas, cette offre serait en France rendue de facto illégale par la loi sur le prix unique du livre numérique, comme le précise cet article de Cnet. Une impossibilité qui, si elle est avérée, prouverait bien que la loi sur le prix unique du livre numérique, trop rigide, doit disparaître. Elle se met en porte-à-faux du progrès numérique et du droit du consommateur à ne pas acheter plusieurs fois le même contenu culturel sous différentes formes.

Les lois qui sont inapplicables ont tendance à disparaître d'elles-mêmes, et bien souvent, leur abrogation n'est qu'une reconnaissance du fait accompli. C'est, je pense, ce qui se passera avec la loi sur le prix unique du livre numérique.

D'après Florent Taillandier, qui a écrit l'article de CNet, Kindle Matchbook serait donc incompatible avec la loix sur le prix unique du livre numérique du 26 mai 2011. Mais au fait, que dit exactement cette loi?

Voici ce que stipule l'article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public.
Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage.

Vous avez bien lu, à la dernière phrase : Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage.

En l'occurrence, le contenu de l'offre proposée (et pas imposée) aux éditeurs et auteurs indépendants par Amazon diffère des conditions de l'offre proposée par tous les autres détaillants : Amazon propose de vendre l'ebook pour moins de 3€ ou même de le rendre gratuit, si le livre papier a déjà été acheté par le client.

Les deux faits remarquables qui font, selon moi que Kindle Matchbook n'est pas illégal par rapport à cette loi sur le prix unique sont les suivants:

- c'est l'éditeur ou l'auteur indépendant qui valide ou non l'option Kindle Matchbook

- cette option fait suffisamment varier le contenu de l'offre pour faire légitimement différer le prix de l'ebook de ce que proposent les autres détaillants

Il est clair que la loi n'a pas prévu le cas de Kindle Matchbook. Ce que devront retenir les juristes qui se pencheront sur la question, c'est : y a-t-il détournement de la loi au détriment des consommateurs et/ou des autres revendeurs ?

Pour les consommateurs, il est clair que c'est non. Pour les autres revendeurs, sur Internet, beaucoup ne sont pas concernés parce que ne vendant que du livre numérique. Pour ceux qui vendent aussi du livre papier, comme le site de la Fnac, par exemple, rien ne l'empêche techniquement de s'aligner sur l'offre d'Amazon.

Ce que devra avant tout retenir le législateur, c'est que le changement introduit par Amazon est à la fois favorable à l'essor du numérique et au pouvoir d'achat du consommateur. En l'espèce, la notion de "bien commun" devra l'emporter sur la notion de "protection corporatiste". D'autant qu'une fonction de type Kindle Matchbook peut stimuler l'intérêt pour le livre papier, l'ebook devenant alors la cerise sur le gâteau. Rien n'empêche les libraires de se doter d'un site pour offrir le même type d'offre, si un auteur indépendant comme moi est capable de le faire...

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