La Commission des affaires sociales a permis que demeurent dans le texte du PLFSS 2014, qui sera examiné en deuxième lecture à partir du lundi 25 novembre, les articles 12 et 45. Ces articles mettent directement en danger l’organisation de l’offre de soins de proximité et les équilibres des collectivités locales.
Ils organisent le retrait progressif et certain de la Sécurité sociale et marquent l’avènement d’une Sécurité sociale bis, en l’occurrence, un niveau de garantie minimal pour tous.
Les articles 12 et 45 du texte marquent le basculement de la Sécurité sociale universelle vers l’assistance et l’assurance privée. Ils mettent en cause la qualité des soins des professionnels en tentant de les mettre sous la coupe des complémentaires et des assureurs.
Étienne Caniard, président de la FNMF, a lui-même souligné que le PLFSS en l’état pose «un vrai problème de conflit d’intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les IP et établissent les désignations ou les recommandations».
Les droits des malades, les institutions françaises et le droit européen méritent mieux.
Ces deux articles 12 et 45 portent un coup dangereux aux soins de proximité et font reculer l’égalité de prise en charge ainsi que les niveaux de garantie des malades.
Soins Coordonnés appelle au retrait des articles 12 et 45.
Source : Communiqué de presse du 21 novembre 2013 de Soins Coordonnés, association de professionnels de santé.
Contact :
- Peggy Wihlidal /Déléguée Générale
- Martial Olivier-Koehret / Président
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