Permis Hess Oil : la décision sage et courageuse de Philippe Martin

Une décision courageuse et cruciale. Dans un entretien au Parisien, le Ministre de l'écologie annonce sa décision de refuser d'accorder à la société Hess Oil les 7 permis de recherche d'hydrocarbures qu'elle demandait par mutation. Réaction.

Voici les mots du Ministre de l'écologie dans son entretien au Parisien :

"Je refuse de signer la mutation de ces permis de recherche d'hydrocarbures qui avaient été octroyés par le précédent gouvernement à Toreador, dans le bassin parisien. Depuis quatre mois, j'ai croisé les expertises et examiné chaque permis en ayant une seule priorité en tête : le respect de l'intérêt général. Pouvais-je valider ces mutations de permis alors que leur objectif initial était exclusivement d'explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les as rachetés est spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France. Ce qui a emporté ma décision, c'est l'analyse technique et juridique de chaque permis, en concertation et en transparence avec les élus et les collectifs de citoyens concernés."

Je salue la décision sage et courageuse de Philippe Martin. C'est une très belle victoire pour l'intérêt général.

Une décision importante à deux titres : le Ministre refuse la mutation des permis et confirme : "Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France".

Je remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont rendu possible cette décision.

Dont les députés Jean-Paul Chanteguet (l'un des premiers à réagir), Jacques Krabal (qui nous accompagné et soutenu constamment, depuis longtemps et notamment dans l'expertise complémentaire), Denis Baupin (notamment lors de sa question parlementaire), Arnaud Leroy, Sabine Buis et Valérie Lacroute. Rien non plus n'aurait été possible sans l'écoute et le travail de ré expertise mené par plusieurs fonctionnaires qui ont fait honneur au service de l'Etat.

Je remercie Cécile Duflot qui a accepté de m'écouter longuement (même le dimanche !) et qui, je le sais, est intervenue.

Je remercie les élu(es) de la petite Commune Nonville en Seine et Marne et de la Communauté de communes de Morêt Seine et Loing, qui m'ont fait l'honneur et la confiance de me confier la défense de leurs intérêts en Seine-et-Marne. Le Maire, Gérard Balland, Laurence Kuhn, son adjointe, et bien sûr Céline Ducharne. Je salue les petites dames des collectifs : Isabellle Lévy, Christine Lecque, Isabelle Michaut-Pascual (qui répond au téléphone à 2 heures du matin) et tant d'autres... Rien non plus n'aurait été possible sans le travail d'information des journalistes qui se sont emparés d'un sujet fort complexe.

Un très grand merci à toute mon équipe, à mes confrères Marion Gall et Olivier Meyer qui n'ont pas compté leurs heures sur ces dossiers.

Une décision courageuse de Philippe Martin

Depuis un an et demi, je défends des élus et des citoyens engagés contre le projet de la société Hess Oil de forer dans le bassin parisien à la recherche d'hydrocarbures de schiste. Cette société a décidé, au terme de montages de sociétés fort complexes, d'acheter des permis exclusifs de recherches qui ont curieusement échappé à la procédure d'abrogation mise en place à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

Celles et ceux qui se sont battus contre cette opération savent les pressions incroyables qui se sont exercées sur le ministre de l'écologie, Delphine Batho puis Philippe Martin, pour qu'il signe les demandes de mutation de permis vers Hess Oil. Philippe Martin a pourtant accepté de faire la lumière et d'ouvrir un processus de concertation et d'expertise complémentaires. Nous avons ainsi pu participer à plusieurs réunions qui ont permis de faire la lumière sur chacun de ces permis.

Côté pro gaz de schiste, tous les arguments ont été utilisés  : "il ne s'agit que de mutation", "il n'y aura pas fracturation hydraulique" 'le Juge oblige le ministre à signer" "peut-on refuser de créer des emplois", etc.. etc.... Les lobbys se sont déchainés et le droit minier a été considérablement malmené. Mais malgré un rapport de l'Académie des sciences, malgré le rapport de l'OPECST, malgré les fausses informations dans la presse : le ministre a tenu bon.

A n'en pas douter, cette décision constitue aussi un tournant dans l'exercice de son mandat.

Le combat continue

Philippe Martin vient de porter un coup terrible à une sinistre spéculation financière contre l'environnement. Le rejet des demandes de mutation de permis hydrocarbures de schiste est une étape fondamentale de la guerre contre l'extraction des gaz et huiles de schiste. Cette décision démolit la stratégie d'intoxication jusqu'ici menée par les partisans de la fracturation hydraulique.

Mais plusieurs sociétés dont Hess Oil ont engagé une véritable guérilla judiciaire devant les tribunaux administratifs. Une procédure est notamment en cours devant le Tribunal administratif de Melun où Hess Oil défend une autorisation de forage qui lui a été très curieusement délivrée à Nonville. La procédure n'est pas terminée. Enfin, ne doutons pas que les décisions de ce jour de Philippe Martin seront tôt ou tard attaquées à leur tour malgré leur solidité évidente : il fallait refuser ! Engageons désormais un audit de tous les permis hydrocarbures.

Outre ces procédures en justice, il convient également d'exiger un débat transparent et sincère sur la réforme du code minier. La mobilisation ne doit donc pas faiblir.

Transition énergétique

Redisons le : cette décision est aussi une victoire pour tous les acteurs économiques de la transition énergétique. Le développement des énergies fossiles en France serait une terrible nouvelle pour toutes les entreprises qui investissent dans notre avenir, dans les énergies renouvelables, dans la sobriété énergétique. Depuis plusieurs semaines, j'ai pu échangé avec de nombreux responsables d'entreprises qui me faisaient part de leurs inquiétudes. Le projet de loi sur la transition énergétique va pouvoir être débattu dans des conditions plus sereines.

Le combat n'est pas terminé mais une belle bataille vient d'être gagnée.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats