Toujours concernant les mesures fiscales du Gouvernement Fillon, à défaut de pouvoir interdire les indemnités de départ des Dirigeants, le gouvernement va introduire de nouveaux verrous fondés sur la performance (voir article des Echos de ce jour, www.lesechos.fr).
Toujours dans les Echos, d’autres mesures seraient arrêtées, l’une pour interdire toute décote lors de la distribution, de façon à ce que les bénéficiaires ne soient intéressés qu’à la performance boursière future de leur entreprise, et surtout, l’autre mesure pour faire revenir au droit commun la fiscalité des donations de titres issus de la levée des options.
Pour rappel, la donation de stock-options a comme conséquence d’exonérer la plus value d’acquisition, le gain étant généralement très substantiel.
Naturellement nous vous tiendrons au courant des évolutions !
Nous sommes à votre disposition pour toutes questions fiscales : J’ai une question
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