Le lobbying à Bruxelles en voie de régulation ?

Le parlement européen a voté pour la création d’un registre obligatoire des lobbyistes, destiné à éclaircir les pratiques d’influence à la Commission, au Parlement et au Conseil européen.

A l’origine, c’est un rapport lancé en 2005 par l’estonien Siim Kallas [Vice Président de la Commission Européenne chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte anti-fraude] qui a initié le processus volontaire de régulation et de transparence des activités de “représentation d’intérêts”. Ses efforts vont se concrétiser par la création d’un registre obligatoire des lobbyistes, de leur clients et des montants financiers engagés ainsi que d’un code de bonnes pratiques.

Il faut dire que le lobbying à Bruxelles est une activité plus que florissante, notamment en raison du manque de compétences internes à l’UE, et pratiquée hors de tout contrôle institutionnel. Selon la commission présidée par Siim Kallas, on compte environ 15 000 professionnels [consultants, avocats, associations professionnelles, entreprises, think-tanks et ONG] et, selon Alexander Stubb [rapporteur du texte], 2600 groupes d’intérêts bénéficiant d’un bureau permanent et génèrent un CA de l’ordre de 69 à 90 millions d’euros par an. Selon M. Nepigo [ Traducteur, journaliste et écrivain vivant à Bruxelles ], les lobbyistes seraient 25 fois plus nombreux à Bruxelles qu’à Washington, proportionnellement au nombre de fonctionnaires américains et européens. Le rapporteur ne remet d’ailleurs pas en question leur rôle d’informateurs en:

considérant que les représentants d’intérêts exercent une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique et sont pour les députés européens une source importante d’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat

Mais l’EPACA et la SEAP, deux organisations professionnelles de lobbyistes, se sont fermement opposées à ce principe de transparence, invoquant à la fois l’auto-régulation des professionnels du secteur et le secret financier de leurs clients. On peut comprendre leur mécontentement à l’idée de divulguer le détails des budgets de Pfizer, Volkswagen, Coca Cola, Danone…mais cette mesure aura le mérite de faire la lumière sur les gros influenceurs européens et d’aligner les pratiques européennes sur celles de Washington, où les lobbyistes sont soumis depuis 1995 au “Lobbying Disclosure Act“.

Les failles dans l’élaboration de ce registre, dans lesquels ces deux organisations vont probablement s’engouffrer, se situent à plusieurs à niveau:

• D’abord, les critères de “révélation financière complète” des lobbyistes seront fixés ultérieurement par un groupe de travail interinstitutionnel qui devrait écarter l’idée de chiffres précis.
• Ensuite, l”empreinte législative”, qui sera une liste des représentants d’intérêts consultés durant la préparation d’un rapport, n’aura qu’un caractère indicatif.

L’impact de ces mesures sur le niveau de la transparence du lobbying en Europe est donc à relativiser, même si le caractère obligatoire de l’inscription au registre n’était pas évident au départ. Cette décision parlementaire va dans le bon sens et permettra in fine aux citoyens et entreprises d’observer plus librement les parties prenantes du processus démocratique et les sources de financement de certaines organisations comme les ONG.