Ces derniers mois, l’Union Bancaire a été un des sujets les plus discutés par l’industrie des services financiers en Europe.
Benoît Coeuré, membre du directoire la BCE, l’a même qualifié comme étant « l’événement le plus important dans l’intégration européenne depuis que l’euro existe, peut-être plus important encore que l’euro lui-même ».
Même s’il peut paraître évident à chacun que cette Union Bancaire est importante, qu’elle est nécessaire et qu’elle devrait être mise en place dans un futur proche, son contenu exact et les propositions actuellement en cours de discussion ne sont pas forcément clairs.
Sia Partners vous propose donc cette analyse approfondie de ce que va être l’Union Bancaire. Dans un premier temps, nous nous focalisons sur les besoins auxquels cette Union va répondre, sur son périmètre et sur les principales contraintes auxquelles elle est confrontée.
Le cercle vicieux entre les banques et les Etats
Après la chute de Lehman Brothers aux Etats-Unis en 2008, la crise des subprimes s’est rapidement étendue à l’Europe et de nombreuses banques européennes ont vu leurs fondations ébranlées. Les Etats européens, qui souhaitaient à tout prix éviter une crise bancaire systémique, ont tenté d’aider les banques en difficultés à travers plusieurs projets de recapitalisations et plans de sauvetages. Ils se sont au passage endettés à hauteur de plusieurs milliards d’euros investis dans des banques jugées risquées, ce qui résulta dans la dégradation de leur notation de crédit par les agences (cf. l’analyse de Sia Partners). Les banques, qui détenaient déjà une part importante des dettes publiques, ont conséquemment subi une dégradation de la qualité de leur bilan du fait de la notation de crédit inférieure attribuée aux gouvernements, augmentant leur risque de défaut. Comme le schéma ci-dessous l’illustre, la crédibilité des banques et des gouvernements sont directement liées et forment un cercle vicieux.
Puisque la régulation et la supervision sont principalement organisées au niveau national, elles ont été incapables de prédire ou de résoudre cette situation. De plus, la régulation était en l’état beaucoup trop permissive, relativement aisée à contourner et la coopération entre les organes de régulation était presque inexistante. Bien que les principes de Bâle et les autres normes bancaires aient été mis en place pour répondre à certains de ces problèmes et pour réguler plus strictement les banques, la régulation actuelle est toujours insuffisante pour prévenir de nouveaux – et potentiellement dangereux – chocs au système financier européen. Dans ce contexte, le Parlement européen a donné son accord pour la mise en place d’une Union bancaire qui viendrait en complément de l’Union monétaire déjà existante pour la zone euro et de l’Union politique vers laquelle de nombreux Etats membres tendent.
Les bases de l’Union bancaire
Le lien entre les banques et les gouvernements est une des principales raisons derrière la crise qui frappe le système bancaire européen depuis quelques années. Un des objectifs les plus importants de l’Union bancaire est de rompre cette connexion[1]. Au-delà de cela, les Etats membres souhaitent améliorer la sureté du système bancaire en Europe et renforcer la convergence à un niveau supra-national. Même si la crise de la zone euro et la crise financière exigent une mise en Ĺ“uvre urgente de cette nouvelle Union bancaire, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients de chacune de ces priorités afin de prendre une décision équilibrée[2].
Dans une solution optimale, l’intégralité des Etats de l’Union Européenne (28 pays) intègrerait cette Union bancaire. Cependant, des incompatibilités politiques – en particulier avec le Royaume-Uni – rendent impossible l’extension à tous les Etats membres. De ce fait, la structure actuelle comprend tous les membres de la zone euro (17 pays) et donne aux autres Etats membres la possibilité de rejoindre l’Union maintenant ou plus tard, sur la base du volontariat. Cette méthode permet d’envisager une extension à terme à l’UE toute entière.
En prenant ce paramètre en compte, ainsi que les difficiles contraintes mentionnées précédemment, les institutions européennes ont rédigé une proposition générale comprenant trois principaux piliers dans le but de répondre à autant de difficultés que possible :
- Mécanisme de Supervision Unique : régulation et supervision communes du système bancaire
- Mécanisme de Résolution Unique : gestion commune du processus de résolution pour les banques en difficultés
- Système de garantie des dépôts : fonds de garantie commun ou un fond sur lequel sont adossés les fonds de garantie nationaux
Même si elles ne sont pas encore parfaites, l’ensemble des propositions devraient aboutir à un système bancaire européen plus solide, plus efficace et plus cohérent.
La seconde partie de cet article présentera chacun de ces trois piliers de manière plus détaillée.
[1] : “Could ESM and a European Banking Union break the link between sovereign and bank creditworthiness?â€�, Stefan Best & Frank Gill, RatingsDirect, Standard & Poor’s Rating Services
[2] : “Key issues on European Banking Union�, Douglas J. Elliot, Global Economy and Development at Brookings
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