La principale association française de défense des consommateurs a annoncé mardi l'assignation devant la justice française des principaux réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Google+, pour dénoncer leurs conditions générales d'utilisation "abusives" et "illicites".
Contactés par l'AFP, aucun des trois réseaux n'avait réagi en fin d'après-midi.
En juin dernier, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir avait donné 21 jours aux trois géants du net pour modifier leurs clauses qui, selon elle, permettaient une utilisation "tentaculaire" et "à l'infini" des données personnelles des utilisateurs.
Des discussions s'étaient alors engagées entre les parties, qui ont duré plusieurs mois mais n'ont pas débouché sur les modifications demandées par l'UFC, la conduisant à assigner les trois groupes américains devant le Tribunal de grande instance de Paris.
"Malgré nos avertissements, ils s'entêtent et ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leurs conditions générales d'utilisation", a résumé mardi l'association dans un communiqué.
"Résultat: les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise", dénonce-t-elle.
"Pire", l'UFC-Que Choisir accuse les trois réseaux sociaux de "persister à s'autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage", ajoutant qu'"ils s'octroient toujours, sans l'accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d'exploitation et de communication des données à des partenaires économiques".
"Face à de tels abus", l'association demande ainsi "au juge français d'ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l'une d'entre elles)".
Au moment de la mise en demeure en juin, les trois groupes avaient estimé être en conformité avec la loi, et respecter la vie privée de leurs utilisateurs.
Le président de l'UFC, Alain Bazot, avait à l'époque tenu à préciser que les lettres de mise en demeure envoyées aux sièges américains de Twitter et Google, et au siège irlandais de Facebook, étaient "très épaisses, cent pages, ce qui montre l'ampleur du phénomène de violation du droit français".
Il avait alors fait état d'un constat "qui fait froid dans le dos ; on a une captation tentaculaire des données, dans l'opacité, et une utilisation à l'infini de ces données personnelles".
En France, quelque 90% des internautes sont membres d'un réseau social, Facebook comptant à lui seul quelque 26 millions d'utilisateurs actifs.
Outre son assignation en justice, l'UFC-Que Choisir a relancé mardi sa campagne de mobilisation des consommateurs autour des données personnelles, à travers notamment deux jeux vidéo, et les a incités à signer sa pétition "je garde la main sur mes données".
Cette pétition est destinée à "presser Bruxelles à légiférer" sur les données personnelles: "promise pour le printemps 2014, la nouvelle législation européenne, qui devait rationaliser et homogénéiser les pratiques, tarde à être adoptée", déplore l'association.
"Après plusieurs mois de reports, le Parlement européen a enfin adopté un texte qui érige en principe législatif le droit du consommateur à avoir le contrôle sur ses données. La balle est désormais dans le camp des gouvernements nationaux qui ne semblent cependant pas pressés d’adopter la réforme européenne", souligne l'UFC.
En janvier dernier, la Commission française de l'informatique et des libertés (Cnil) avait infligé à Google une amende de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés, concernant l'ensemble de ses services (Gmail, Google+, etc.).
Via l'AFP
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