Apollonia : les pratiques des trois notaires condamnes

Trois notaires ont rédigé des actes porteurs de fautes et d’anomalies qui altèrent leur authenticité et leur pouvoir exécutoire.

Des épargnants dépouillés

Dans mon précédent billet, je vous annonçais la condamnation de trois notaires impliqués dans l’affaire Apollonia. Comme promis, je reviens sur leurs fautes graves commises pendant quatre ans.

Dans des Arrêts du 31 octobre 2013,  la 1ere Chambre B de Cour d’Appel d’Aix- en- Provence reproche à un notaire de Marseille :

 « De s’être mis sous la dépendance d’Apollonia (…) qui avait fini par lui imposer son mode de fonctionnement (…) en ayant systématiquement recours à la procuration

 D’avoir fait signer des procurations mentionnant « offre de prêt signée ce jour » alors que cela ne correspondait pas à la réalité

 D’avoir établi de manière répétitive des actes hors de l’étude

 D’avoir fait signer une procuration en envoyant un clerc dans les locaux d’Apollonia, comme un facteur (…), ce qui porte atteinte à la solennité de l’acte authentique

 De ne pas avoir respecté son obligation de conseil »

COLUSIONS AVEC DES PROMOTEURS

Pour un autre notaire, cette fois d’Aix-en-Provence, le jugement relève qu’il « procédait à de véritables tournées pour recevoir les procurations (…) en divers lieux, hôtels, aéroports, locaux professionnels des acquéreurs. La mention « offre de prêt signée ce jour » figurant dans toutes les procurations alors que ce n’était pas le cas, prouve qu’il établissait ces procurations à la chaîne, sans vérifier au cas par cas la situation de chaque acquéreur. (…) Dans ces conditions, il a manqué de façon réitérée à son devoir d’information, de renseignement et de conseil ».

Des faits similaires sont reprochés au troisième notaire, exerçant lui aussi à Aix-en-Provence. La cour indique que la pratique des procurations, même lorsqu’elle n’était pas nécessaire, « permettait au promoteur de se prévaloir d’actes de réservations confirmés (…), lui permettant de réaliser le programme immobilier ». Ainsi, « cette pratique notariale correspond à une association aux affaires du promoteur ».

Plusieurs promoteurs sont mis en cause dans le scandale Apollonia. « Le plus impliqué est Océanis Promotion dont le PDG est également PDG de Park and Suites le principal gestionnaire » me confie un proche du dossier.

Interlocuteur des familles, le notaire a un devoir de conseil. Mais dans le cas d’Apollonia, le notaire « ne donnait aucun conseil de nature à faire prendre conscience à l’acquéreur qu’il commettait peut-être une erreur en acquérant un bien immobilier dont le financement pouvait être contestable ».

Les agissements de ces trois notaires indélicats  ne sont pas représentatifs du corps notarial dans son ensemble, dont chaque membre, je vous le rappelle, est assermenté en tant qu’officier ministériel.