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M.Valls veut diviser par deux le nombre de régions en France d’ici 2018 !

Publié le 08 avril 2014 par Philauvergne @Philauvergne

Ce mardi après-midi, le nouveau premier ministre a présenté son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale. A cette occasion, il a fait des annonces sur l’allégement du coût du travail, la baisse des cotisations salariales et il a également annoncé vouloir simplifier le « millefeuille territorial ».

Les annonces du Premier ministre

Manuel Valls propose des changements au niveau local, départemental et régional :

  • Les régions : le changement « s’inspire du rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Ainsi, elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales. Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. »
    « Sur la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibération concordante. Néanmoins, en l’absence de proposition après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions qui sera établi pour le 1er janvier 2017.
  • L’intercommunalité. « Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. »
  • La clarification des compétences. « C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.  » Actuellement, une collectivité peut utiliser la clause de compétence générale pour intervenir dans un domaine où elle n’a pas de compétence spécifique.
  • L’avenir des départements : il veut « engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. »

L’analyse des annonces

Toutes ces annonces sont dans la continuité de la conférence de presse de François Hollande du mardi 14 janvier 2014, le Président de la République avait ressorti des cartons le projet de réduction du nombre de région et proposer une simplification du mille-feuille administratif français.

Intercommunalité :

Manuel Valls veut simplifier la carte territoriale de la France en redonnant un sens aux « intercommunalités » qui parfois ne répondent pas aux bassins de vie.
Je prends 2 exemples :

  • (en dehors de l’Auvergne )Dans les Pyrénées Atlantiques, l’intercommunalité « Côte Basque – Adour » ne comprend que 5 communes : Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart (121 000 habitants) et n’intègre pas des communes comme Saint-Jean-de-Luz, Guethary, Arbonne, … (plus de 100 000 habitants) qui sont pourtant des communes faisant partie du même bassin de vie.
  • En Auvergne, Clermont Communauté comprend 21 communes mais n’intègre pas des villes comme Riom, Ménétrol, Saint-Beauzire, … qui font pourtant partie du même bassin de vie.

Cette proposition a le mérite de poser la question : doit-on revoir les intercommunalités ?

L’avenir des départements

L’annonce est rude : « la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021″. Quel avenir pour nos départements ? Ce débat doit avoir lieu avec le débat qui va être engagé sur la fusion des régions.

La fusion des régions

Suite à la conférence de presse de François Hollande, début janvier 2014, j’avais déjà parlé des différentes possibilités de fusion pour la région Auvergne : L’Auvergne va-t-elle fusionner avec la région Limousin ou Rhône-Alpes ?

La fusion des régions sera donc l’un des enjeux des élections régionales qui vont se dérouler en mars 2015 !


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