L'Affaire des "enfants réunionnais placés en métropole" : vers un droit à la mémoire ?

Abstract: From 1963 to 1982, the Office for the development of the migrations in French overseas departments (BUMIDOM in french) have tried to solve the social and demographic problem of the French overseas departments by sending young people in the mother country, sometimes wthout the parents' consent. A new resolution of the French National Assembly about remembrance wants to recognize those events and the right of a memory for these children. 

Mardi 18 février 2014, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle résolution mémorielle relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. Ce texte a non seulement pour ambition de reconnaître l'existence de ces évènements et les responsabilités de l'Etat, mais il introduit aussi une forme de reconnaissance d'un droit à la mémoire pour les citoyens français. 

L'Affaire des "Réunionnais de la Creuse"

Malgré de multiples dénonciations dès sa mise en oeuvre à partir de 1963, la politique migratoire du BUMIDOM (Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’Outre-mer) n'apparaît réellement dans l'espace public qu'à partir de 2002 lorsque Jean-Jacques MARTIAL a décidé de porter plainte contre l'Etat pour « enlèvement et séquestration de mineurs, rafle et déportation » après avoir découvert qu'il avait une famille à la Réunion. 

Cette plainte et toutes celles qui l’ont suivie ont été repoussées en raison de la prescription des faits. Néanmoins, un rapport avait alors été demandé à l’inspection générale des affaires sociales par Elizabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité. 

Bien que de nombreuses questions restent en suspens, on comprend alors que Jean-Jacques MARTIAL est arrivé en métropole dans les années 1960 au milieu de plusieurs centaines d'autres enfants, du nourisson à l'adolescent, après avoir été séparés de leurs parents dans des conditions parfois obscures. Quand ils ne sont pas lacunaires, les dossiers d'archives ne permettent pas toujours en effet de s'assurer de l'accord conscient et assumé des parents et des enfants. 

Les recherches de l'Inspection générale des affaires sociales permettent cependant de comprendre que les termes de "rafle", "déportation" et "enlèvement" ne répondent pas à la réalité historique de cette politique migratoire mise en oeuvre et justifiée à l'époque par l'Etat comme une réponse à l'explosion démographique et au retard des dispositifs d'aide sociale et sanitaire à la Réunion au début des années 1960. 

Depuis ce rapport publié en 2002, les témoignages se sont multipliés mais les recherches restent encore limitées sur cette question. C'est pourquoi l'un des objectifs de la résolution mémorielle adoptée à l'Assemblée nationale consiste à demander "à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée". Cela pourrait être notamment l'une des missions du Musée de l'histoire de l'immigration. 

Vers un droit à la mémoire

L'intérêt de ce texte ne repose cependant pas tant sur son contenu que sur sa forme et sur les conséquences législatives qu'il pourrait entraîner. 

Tout d'abord, il convient de rappeler que l'Assemblée nationale utilise désormais sans complexe ce nouveau moyen d'expression du pouvoir législatif que représente la résolution mémorielle. Comme nous l'avions déjà expliqué dans un précédent article, cette possibilité a été réintroduite par l’article 34-1 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 qui définit la résolution comme un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Face à l'inflation des revendications mémorielles et à l'inexistence d'une politique mémorielle cohérente à l'échelle nationale, les députés ont désormais la possibilité de s'exprimer sur le passé sans entraver la liberté d'opinion et d'expression des citoyens, et plus précisément des historiens.  

Mais le texte adopté par l'Assemblée nationale ne se contente pas d'inviter les historiens à s'emparer de cette question des enfants réunionnais placés en métropole. Il introduit également une forme de droit à la mémoire relativement inédite. 

La résolution commence en effet par ces mots : 

Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire,
Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes.

Assemblée nationale

Bien que le débat à l'Assemblée nationale ait été majoritairement centré autour des Droits de l'Enfant, c'est finalement un droit à la mémoire qui est défendu en conclusion par Mme Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la famille : 

Un peuple sans mémoire est un peuple sans liberté. Un homme que l’on prive d’une part de sa mémoire est un homme que l’on ampute d’une part de sa liberté. En adoptant cette proposition de résolution, mesdames et messieurs les députés, vous rendrez à tous ces hommes et à toutes ces femmes leur dignité.

Assemblée nationale

Or, malgré les demandes insistantes de Christiane Taubira dans ce domaine, il n'existe pas à notre connaissance de texte législatif reconnaissant à ce jour un tel droit à la mémoire considéré dans une perspective aussi large et universelle. 

Il est d'ailleurs à noter que le contenu du texte entre alors en totale contradiction avec la forme de la résolution mémorielle qui s'inscrit dans une perspective déclarative à défaut d'être prescriptive. 

Il ne reste donc désormais plus qu'à attendre que les différents groupes mémoriels prennent conscience de cette nouvelle potentialité de reconnaissance pour réactiver et adapter leurs revendications aux nouvelles dispositions mémorielles ouvertes par l'Assemblée nationale.