DPJ: Quand le déplacement de l’enfant devient une lésion de droits

 L’être humain n’est pas un bien que nous pouvons disposer, déplacer et déménager comme bon nous semble!

Malheureux sont les cas ou un enfant doit être retiré de son milieu de vie familial mais parfois cela est obligatoire afin de s’assurer de sa protection.

Par contre, il y a des manières de procéder afin d’exercer le retrait légal de l’enfant sans enfreindre ses droits fondamentaux.

Un lampe, nous l’a déposons dans une boite et nous l’a transférons de son endroit initial comme bon nous semble mais un enfant doit être préparé à son transfert et cela, la préparation, ne fait malheureusement pas toujours parti des priorités de la DPJ alors que cela est une imposition légale de préparer et informer un enfant de son éventuel transfert.

En effet, selon l’article 7 de la loi sur la protection de la jeunesse :

7. Avant qu’un enfant ne soit transféré d’une famille d’accueil ou d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation à une autre famille d’accueil ou à une installation maintenue par un autre établissement qui exploite un centre de réadaptation, les parents de l’enfant et celui-ci, s’il est en mesure de comprendre, doivent être consultés.

L’enfant doit recevoir l’information et la préparation nécessaires à son transfert.

Faire autrement serait léser les droits fondamentaux de l’enfant et la loi interdit ce genre de pratique.

Le plus insultant

La DPJ qui a eu gain de cause devant le tribunal afin de déplacer un enfant croit parfois à tort qu’elle peut en faire un enfant ping pong et le déplacer ensuite comme bon lui semble et ce aux détriment de ce dernier.

En effet il arrive aussi à l’occasion ne se produise par lors du retrait de son milieu familial mais lors d’un placement dans une centre de réadaptation ou en famille d’accueil.

La DPJ retire l’enfant de son nouveau milieu de vie et ce même si un jugement est rendu déterminant le lieu de résidence de l’enfant sur une période donnée.

Dans le cas présent nous parlons de la requête en révision judiciaire, article 95, soit cette requête qui oblige la DPJ à soumettre le dossier au tribunal avant de modifier une ordonnance sans autorisation de le faire.

Là est l’endroit ou se trouve la majorité des lésions de droits est lorsque la DPJ s’acquiert la propriété des droits fondamentaux et de l’avenir de l’enfant se permettant à tort de crée l’effet ping pong qui nous permet de constater que des enfants sont déplacés 5, 10, 20 fois de leur milieu de vie.

La DPJ doit et ce en tout temps:

- Soumettre au tribunal toutes nouvelles situation d’un enfant demandant son transfert

- Préparer l’enfant à son transfert

- Avisez les parents si ces derniers ont toujours l’autorité parentale