L’octroi de mer : la taxe qui a bon dos !

L’octroi de mer ! Ah cette fameuse taxe qui fait que tout est cher à la Réunion… entre autres causes bien évidemment.

Quoi c’est ça l’octroi de mer ? Comment ça marche ? Les réponses ici.

Présentation

Née en 1670 à l’époque du « droit de poids », elle est aujourd’hui régie par les conseils régionaux et dont les recettes sont faites pour profiter aux collectivités territoriales d’outre-mer. Pour certains départements, l’octroi de mer représente jusqu’à plus de 40% de recettes fiscales.

L’objectif de l’octroi de mer est simple : favoriser les productions locales en créant une distorsion fiscale sur les produits importés. Cependant, tous les produits importés ne sont pas obligatoirement soumis à cette taxe. Certaines marchandises ou matières premières peuvent même en être totalement exemptées.

Douanes et octroi de mer

Jusqu’à 1992, cette taxe ne s’imposait qu’aux seuls produits importés. Depuis, pour être en accord avec avec le principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986, l’octroi de mer est appliqué à toutes les marchandises. Cependant, les Régions ont conservé le droit de moduler la taxation sur certains produits, sous réserve d’un accord de la Commission Européenne.

L’octroi de mer est prélevé par le service des Douanes.

Dans la pratique

Dans la vie de tous les jours à la Réunion, on paie de l’octroi de mer. En faisant nos courses par exemple. Le prix que vous payez pour un article contient une part d’octroi de mer.

L’autre méthode pour nous faire payer l’octroi de mer est un peu plus brute. Pour ma part elle m’a en quelque sorte « choqué » la première fois que je l’ai testée. Je l’explique :

Vous réaliser un achat sur un site marchand internet (si toutefois il livre à la Réunion, car ça, c’est parfois rare…). Lors de la validation de votre commande, vous vous rendez compte que la TVA est à « seulement » 8,5 %, voire 2,10%. Normal, ce sont les TVA pour la Réunion. Vous validez votre commande, votre colis est expédié. À la réception, vous ne recevrez pas votre colis, mais un avis du facteur précisant que votre colis est disponible en poste, et qu’il faut vous acquitter de la somme de X euros pour le récupérer…. En gros, vous devez payer pour récupérer votre colis. Cela surprend un peu beaucoup la première fois….

Si on y réfléchit un peu :

• La TVA : plus basse qu’en métropole ;
• Les frais d’envois : plus élevé que pour un envoi en métropole (parfois des frais d’expédition ahurissants !! )
• L’octroi de mer à payer pour récupérer le colis : il existe cependant des produits non taxés

Cela nous donne un prix final bien souvent supérieur à ce que l’on aurait payé en métropole….Au final, je préfère encore ma TVA classique et c’est tout !

Combien ça coûte ?

Le taux de l’octroi de mer varie entre 4% et 60% de la valeur du produit, auquel il faut parfois rajouter 2,5% d’octroi de mer régional.

Pour la liste complète des taux, le plus exhaustif est de consulter ce document ici. (Tarifs au 01/05/2014).

Histoire de vous faire peur (ou pas), en voici un petit extrait :

• 15,5 % de taxe puis 2,5 % de taxe sur : oignons et aulx frais, cafés torréfiés, thés, chocolat et autres préparations à base de cacao, bagagerie en cuir……
• 4% de taxe puis 2,5 % sur : bagagerie plastique, produits laitiers, graisses et huiles animales ou végétales….. (Sauf exceptions imposées à un taux nul ou différent…)
• 0 % de taxe pour : accessoires de photographie numérique, véhicules de tourisme à moteur électrique, viandes et abats comestibles des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et chevaline ;
• 61,5 % pour les alcools type eau-de-vie autre que ceux à base de rhum… De quoi vous faire aimez le rhum artisanal du voisin !!