L'Ecotaxe une leçon au cout exhorbitant !

Difficile de revenir sur la foirade monumentale qu’a été feu l’Ecotaxe sans avoir l’air de tirer sur une ambulance accidentée.

Pour autant, cette pitoyable histoire mérite quand même que l’on s’interroge sur ce qu’elle révèle de nos tares collectives.

Rappelons, s’il en est besoin, que l’Ecotaxe a été votée dans une quasi-unanimité tout à fait exceptionnelle en 2009 dans le cadre de la Loi Grenelle Environnement. Elle a été imaginée pour mettre en pratique le fameux concept du pollueur/payeur, avec dans le rôle du pollueur et donc du payeur les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur les nationales et départementales. Les cibles particulièrement visées étant les transporteurs étrangers qui viennent nous polluer notre bon air pur et nous saccager nos belles routes goudronnées sans vergogne et sans payer.

Les sommes récoltées étaient à cette époque évaluées à environ 1,2 milliards d’euros destinées à financer des investissements d’infrastructure. Jusque là, tout va bien pour peu que l’on adhère au concept.

Ca c’était en 2009. 5 ans plus tard ou en est-on ?

Le projet a été balancé à l’eau avec un lest en or massif, évalué à presque 1 milliard d’euros, autour du cou.

Les sous qui vont manquer pour financer les beaux projets vont être ponctionnés à droite et à gauche sans, comme d’habitude, aucune cohérence avec la finalité initiale de la taxe.

173 portiques électroniques à 800 000 euros la bête vont être envoyés à la casse et près de 200 salariés embauchés dans le centre d'appel de Metz vont être virés avant d’avoir commencé leur boulot.

Et je ne parle même pas des centaines de milliers de boitiers spéciaux dont les transporteurs ont du équiper leurs camions !

Et tout cela dans l’indifférence générale des politiques de droite comme de gauche qui devraient quand même s’étonner que l’on escamote purement et simplement un projet qu’ils ont pourtant tous voté avec enthousiasme il n’y a pas si longtemps !

Comment en est-on arrivé et pourquoi ?

Une fois le premier moment d’enthousiasme passé, là ou ça a commencé à se gâter, c’est lorsqu’il a fallut mettre en œuvre la dite loi. Parce qu’une fois que l’on a dit qu’il fallait taxer et qui il fallait taxer, il reste le plus difficile, le comment !

Et là, l’imagination fertile de nos grosses têtes de technocrates a imaginé un système que l’on pourrait assez facilement qualifier d’usine à gaz. Et qui dit usine à gaz, dit complexe et donc couteux.

Pour la complexité, je vous épargne les détails, je la fait brève.

Le principe consiste à faire payer par tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, la distance parcourue sur le réseau retenu.

On a donc mis en place un système pour déterminer le nombre de kilomètres parcourus par les camions qui s’appuie sur plus de 4 100 points de tarification dont le franchissement entraîne la facturation de la section correspondante (environ 4 kilomètres).

Pour cela, chaque poids lourd doit s’être équipé d’un boitier GPS spécial.

Les données du boitier sont enregistrées puis traitées par des sociétés de télépéage habilitées qui calculent ensuite le montant exact de la taxe due sur la base d’un taux qui dépend : du type de poids lourds, de sa classe d’émission Euro, éventuellement du niveau de congestion de l’infrastructure et de la zone géographique. Parce qu’évidemment, selon que vous circulez en Bretagne, en Midi-Pyrénées ou en Alsace vous ne paierez pas la même chose.

Et comme il faut bien s’assurer qu’il n’y a pas trop de resquilleurs, on a mis en place toute une infrastructure lourde pour contrôler que les boitiers sont correctement installés et qu’ils ne sont pas trafiqués. Ce sont les fameux portiques qui paradoxalement se sont révélés être le maillon faible du dispositif. La taxe est ensuite payée soit à travers un système d’abonnement souscrit auprès d’une des sociétés de télépéage soit à travers un crédit prépayé directement auprès d’Écomouv’.

Enfin, Écomouv’ collecte la taxe pour la reverser à l’agence qui finance les infrastructures de transport en France, l’AFITF.

Un système complexe donc et forcément couteux à la fois en termes d’investissement et de frais de fonctionnement. Ces frais ont d’ailleurs été évalués à 260 millions d’euros par an puisque c’est la somme annuelle contractuellement promise à Ecomouv' pour qu’elle puisse assurer le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du dispositif.

Donc, à ce stade, pour collecter une nouvelle taxe, l’Etat s’est engagé dans la mise en oeuvre d’un système lourd qui, quoi qu’il arrive, lui coute 260 millions d’euros par an ce qui, même si tout s’était bien passé, aurait été tout à fait contestable. Par-dessus le marché, personne n’avait anticipé que les fameux portiques destinés à contrôler que tout le monde joue le jeu, constituaient le maillon faible du dispositif puisqu’à la merci de quelques vandales équipés d’instruments sommaires.

L’affaire n’était donc déjà pas très bien née parce que, comme d’habitude, une fois que la décision politique a été prise, les modalités de mise en oeuvre ont été laissées entre les mains de technocrates pour lesquels simplicité et efficacité ne sont pas les préoccupations premières.

Mais ce projet a malheureusement cumulé les handicaps. A cette tare congénitale qui a transformé une taxe simple et à la finalité claire, en un projet complexe et couteux, c’est ajouté un autre grand classique de la société française, l’imprévoyance et l’irrésolution des politiques.

Elément du Grenelle de l’Environnement auquel toute la classe politique se devait d’adhérer avec enthousiasme, la taxe carbone a été considérée par tous comme une superbe idée. Tellement belle idée que personne ne s’est donné la peine de faire de la pédagogie sur ce qui relevait d’une véritable évidence. Sauf que ce que n’avaient pas prévu ces mêmes politiques, c’est que cette taxe aboutirait à un bien mauvais moment, celui du ral le bol fiscal provoqué par les hausses successives des prélèvements fiscaux initiés tant par Sarkozy que par Hollande. C’est ainsi qu’une taxe qui, paradoxalement, avait plus de sens que beaucoup d’autres, a été considérée par toute une région comme le symbole de l’oppression fiscale.

Et c’est là qu’intervient le dernier et décisif élément, celui qui a porté le coup fatal à feu la taxe.

Il n’a fallut que quelques dizaines d’excités du bonnet … rouge, pour que l’Exécutif commence par faire une ristourne substantielle aux transporteurs bretons (-40%) puis finisse par saborder la taxe purement et simplement.

Avec une réactivité tout à fait inhabituelle, sans qu’il ait l’ébauche d’une interrogation publique, sans que les parlementaires qui avaient voté la taxe n’aient été à aucun moment consulté, sans avoir la moindre idée sur les sources de financement de substitution et alors que des sommes énormes ont été dépensées pour sa mise en œuvre, exit la taxe carbone !

Pourtant, la situation des transporteurs routiers n’a pas fondamentalement changé en 5 ans !

Alors de deux choses l’une, soit l’idée que la grosse majorité des députés de l’époque a votée comme un seul homme était une très mauvaise idée, soit le gouvernement a mis au rencart une bonne initiative sous la pression de quelques agités.

Dans le premier cas, on peut s’inquiéter de la légèreté de ceux qui nous gouvernent, et dans le second de leur manque de courage politique. Dans tous les cas on s’inquiète de la capacité de notre classe politique à réformer la France dans les conditions difficiles que nous connaissons.

Au-delà de ça, car il est facile d’accabler nos politiques, cette pitoyable reculade sur la taxe carbone est également bien symptomatique de notre résistance collective au changement. Résistance d’autant plus facile à imposer que, comme l’Ecotaxe l'a encore parfaitement démontré, il suffit de gueuler bien fort et de casser quelques biens communs pour imposer à la collectivité de renoncer à ses projets au détriment de l’intérêt général.

Décidément cette malheureuse histoire est bien instructive, mais ça fait vraiment cher la leçon !