Un employeur conclut une assurance-groupe pour ses travailleurs. Mais que se passera-t-il avec l’assurance-groupe si la société fait faillite ? Les travailleurs perdront-ils leur droit aux avoirs acquis ?
Non. Lorsqu’une entreprise conclut une assurance-groupe pour les travailleurs, les primes sont payées par l’employeur et éventuellement aussi par les travailleurs. Les primes sont alors reversées à la compagnie d’assurances qui se cache derrière l’assurance-groupe. Ces primes servent à payer les garanties : pension complémentaire, couverture-décès, couverture en cas d’incapacité de travail, …
Si l’entreprise met la clé sous le paillasson, les droits acquis du passé sont alors maintenus. Autrement dit, la réserve du contrat constituée en vue du versement du capital-pension complémentaire est maintenue et doit du reste être complétée jusqu’à atteindre un montant minimum légal si cette réserve est inférieure à ce montant. Les travailleurs ne voient donc pas leur réserve partir subitement en fumée. Bien sûr, le capital final sera moins élevé qu’initialement prévu puisque plus aucune prime ne sera payée par l’employeur.
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