SOCIÉTÉ > Liste des fausses bonnes idées pour lutter contre le terrorisme

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Un passeport©MAXPPP

Déchéance de nationalité, indignité nationale, service militaire... Des mesures exceptionnelles plus symboliques qu’efficaces réellement, difficiles à mettre en pratique.
Déchéance de nationalité > Cette mesure est plébiscitée par les Français. Selon un sondage du JDD, 81% d’entre eux y sont favorables. Cette  sanction existe déjà dans le droit français. Elle a même été utilisée à huit reprises depuis 1973. Cinq cas de figure sont prévus par les textes, notamment la condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts de la nation. Ce qui recouvre évidemment les actes terroristes. Le simple fait de se rendre en Syrie pour s’initier au jihad est-il un motif suffisant pour justifier une telle sanction? Sans doute, estiment la plupart des juristes, car le Code civil est suffisamment vague pour se prêter à toutes les situations. Deux conditions : La déchéance de nationalité ne peut viser que les personnes ayant une double nationalité. Son extension se heurterait à la convention européenne des droits de l’homme, qui interdit de rendre une personne apatride en lui retirant sa nationalité. Sa portée est donc aujourd'hui limitée. Les citoyens porteurs de la double nationalité représentent 5% de la population de la France métropolitaine.La déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’aux personnes Françaises depuis moins de dix ans. Autrement dit, il ne faut pas qu’elles soient Françaises de sang ou de sol. Les personnes nées en France de parents français ne rentrent donc pas dans les critères.
Le crime d'indignité nationale > Manuel Valls avait envisagé de reprendre à son compte cette mesure préconisée par l’UMP. Mais François Hollande n’y est pas favorable, estimant qu'elle relèverait des lois d'exception. Le crime d’indignité nationale, créée par une ordonnance de 1944, sanctionne les personnes qui avaient porté "une aide directe ou indirecte à l’Allemagne". Elle a été étendue à celles qui ont "porté atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français". Nicolas Sarkozy propose d’étendre aux terroristes cette sanction qui entraîne la perte des droits de vote, d’élection et d’éligibilité. Selon lui, la privation des principaux droits serait tellement pénalisante qu'elle dissuaderait les Français uni-nationaux de revenir en France après être allé s'entraîner en Syrie. Le PS n’y est pas opposé : "La création d'une telle peine, pour symbolique qu'elle soit, aura la vertu de rappeler que prendre les armes contre son pays est de la même nature que la collaboration avec l'occupant pendant la deuxième guerre mondiale". Plus simple à mettre en œuvre que la déchéance de nationalité, l'indignité nationale ne peut être qu’une peine complémentaire et symbolique.
Le rétablissement du service militaire > Xavier Bertrand, député UMP de l’Aisne, prépare une proposition de loi pour rétablir le service national obligatoire (qui a été non pas supprimé mais suspendu par Jacques Chirac en 1996). François Baroin est également favorable à un service "adapté pour les hommes et les femmes, pendant quelques mois". Objectif: redonner des "repères" aux jeunes, leur permettre de "se réapproprier les valeurs républicaines". Une mesure difficile à mettre en œuvre. Un rapport remis à Nicolas Sarkozy en 2008 estimait que le rétablissement du service national coûterait entre trois et cinq milliards par an. De plus, la France (qui a fermé bon nombre de ses casernes) n’a plus aujourd'hui les capacités d’encadrement et d’hébergement pour accueillir et former des appelés. Jean-Yves Le Drian met en doute l'efficacité d'une telle mesure, en estimant que seule une "armée professionnelle" peut permettre de répondre aux risques du moment. Le gouvernement privilégie la piste du service civique pour "recréer du lien entre les citoyens".FG