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Code criminel : moderniser le cadre législatif pour les machines-à-sous

Publié le 01 mars 2015 par Alain Dubois

machine-a-sous-casino.jpgDepuis plusieurs mois, on s'agite à Ottawa, autour du projet de loi C-290. Présenté par le député néo-démocrate Brian Masse, le projet de loi, a reçu l'appui militant de la Canadian Gaming (lire gambling) Association (CGA). C-290 modifierait le Code criminel canadien afin de permettre les paris sportifs sur un seul match. La CGA regroupe des manufacturiers de machines à sous, de logiciels de jeu et des sociétés étatiques. Loto-Québec a aussi appuyé ouvertement et sans réserve ce projet de loi qui a déjà reçu l'aval des députés. Plus prudents, les sénateurs hésitent à en faire autant et puisqu'il s'agit d'un projet de loi privé, le vote sur celui-ci est libre. (Pour en savoir plus : ICI)

Tout ce lobbying autour du pari sportif nous rappelle que les jeux d'argent et de hasard tombent toujours sous le Code criminel, et ce, même si cette juridiction fédérale a été cédée aux provinces, il y a près d'une quarantaine d'années.

L'industrie du gambling appelle régulièrement à une modernisation des articles du Code criminel qui touchent les jeux d'argent et de hasard. Évidemment, celle-ci prêche pour une plus grande libéralisation de ce secteur et une réduction des contraintes que leur imposent les actuelles dispositions du Code criminel qui limitent leurs activités.

Il serait, peut être temps, de faire entendre au gouvernement fédéral, un autre son de cloche (sic). Et de mettre enfin de l'avant une modernisation du Code criminel qui prendrait aussi en compte les développements technologiques qui ont eu court au sein de cette industrie et ce, dans une perspective de santé publique. On l'oublie, mais il en incombe, d'abord au gouvernement canadien de déterminer ce qu'est une offre de jeu légal. C'est dans ce cadre législatif que la juridiction (et la gestion) des provinces canadiennes s'applique.

Voici quelques exemples de changements que l'on pourrait apporter au Code criminel afin de mieux baliser les caractéristiques d'un jeu légal. Les jeux ou appareils de jeu qui n'auraient pas ces caractéristiques contreviendraient ainsi au Code criminel et par conséquent seraient illégaux.

Interdire les presque gains (near-win)

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Interdire les presque gains et ce, autant dans les jeux électroniques (appareils de loterie vidéo -ALV; machines à sous – MAS, keno, etc.) que dans les loteries instantanées. Ceux-ci, se produisent dans le cas des jeux électroniques,12 fois plus souvent que la probabilité réelle. Une astuce malhonnête qui n'est là, que pour encourager le joueur à miser encore et encore…

Limiter le taux de retour

Règle générale, le taux de retour minimal est de 85% pour les ALV et les MAS. Ce taux de retour a été imposé jadis, pour garantir une certaine intégrité des jeux. Aujourd'hui, tous ces appareils offrent un taux de retour plus élevé (92, 93%). Vous devinerez que l'objectif de l'industrie du gambling n'est pas de remettre plus d'argent aux joueurs. En fait, c'est tout le contraire car plus le taux de retour est élevé, plus le taux d'encaissement (taux réel) est bas (+/-73%), par conséquent, les joueurs perdent davantage d'argent. Les programmeurs, grâce à une meilleure connaissance des processus cognitifs, savent que plus le pourcentage de retour est élevé (beaucoup de petits gains distribués aléatoirement), plus les joueurs, risquent de développer un comportement compulsif et jouer (dépenser) d'avantage.Le caractère douteux d'une telle astuce mérite que l'on s'y attarde. Pour contourner le problème, le taux de retour minimal actuel (85%) pourrait aussi devenir le taux de retour maximal. Cette mesure augmenterait le taux de retour réel et limiterait les pertes des joueurs.

Temps d'arrêt obligatoire

Pour être légaux, les appareils de jeux électroniques devraient être programmés pour s'arrêter après une certaine période de jeu (1H en Norvège). Cette simple mesure, donnerait l'occasion au joueur, de réaliser le temps qu'il a passé devant la machine toute en lui offrant un contexte de jeu plus apte à limiter les excès.

Véritables «Warnings»

Contrairement à un autre produit dangereux, le tabac, les appareils de jeux électroniques n'offrent aucun véritable message de mise-en-garde (warning). Il devrait en incomber à Santé Canada, qui a une solide expertise dans le domaine, de réaliser des messages qui pourraient s'afficher en permanence sur l'écran.

À faire… créer une mobilisation

Les avantages de cette modernisation des articles du Code criminel qui touche les jeux d'argent et de hasard sont importants. Elle permettrait d'uniformiser l'offre de jeu à travers le Canada et de mieux baliser l'offre de jeu légal et étatique. Force est de constater, que les provinces Canadiennes sont juge et parti et trop accroc au revenu du gambling pour offrir à leurs concitoyens une offre de jeu régulé sécuritaire. Le gouvernement fédéral est, par conséquent, le mieux placé pour apporter les correctifs qui s'imposent.

Il ne reste maintenant qu'à sensibiliser le gouvernement canadien à l'urgence d'agir et pour ce faire, pourquoi pas construire un mouvement pan canadien qui mettrait de l'avant une modernisation du Code criminel plus soucieuse des enjeux de santé publique reliée au gambling.

C'est maintenant au gouvernement fédéral de jouer...



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