Taux d’imposition revu à la baisse pour l’épargne-pension

Le gouvernement Michel a revu la fiscalité de l’épargne-pension. Mais quelles sont exactement les nouveautés ?

Pour simplifier, nous pouvons dire que l’impôt final sur l’épargne-pension est passé de 10 à 8 %. Une bonne nouvelle donc pour vous.

Comment seront calculés ces 8 % ?

Deux possibilités :

• Vous aviez déjà un contrat d’épargne-pension avant le 1er janvier 2015

Dans ce cas, un impôt de 1 % sera prélevé pendant cinq années consécutives sur la réserve de votre contrat constituée au 31 décembre 2014. À votre 60^e anniversaire, vous paierez alors 8 % d’impôts sur la réserve de votre contrat à ce moment-là, moins les impôts déjà payés (maximum 5 x 1 % donc).

• Vous concluez un nouveau contrat d’épargne-pension à partir de 2015

À votre 60^e anniversaire, un impôt de 8 % sera appliqué sur la réserve de votre contrat à ce moment-là.

Moins bonne nouvelle…

Outre une baisse de l’impôt final, nous devons aussi évoquer une moins bonne nouvelle. En effet, la prime maximale donnant droit à un avantage fiscal en 2015 s’élèvera à 940 €, soit 10 € de moins qu’initialement prévu pour 2014. Une baisse donc au lieu de la traditionnelle augmentation. Pire, le gouvernement Michel a aussi ramené le plafond de 950 à 940 € pour 2014. Il y aura donc de fortes chances pour que vous ayez versé 10 € en trop en 2014… ce qui ne sera pas sans provoquer quelques difficultés administratives…