Les 5 premiers sites internet bloqués en France : Alors, hélas ou tant mieux ? (les deux mon adjudant !) #IslamicNews

Les 5 premiers sites internet bloqués en France : Alors, hélas ou tant mieux ? (les deux mon adjudant !) #IslamicNews

Un premier cas de blocage administratif de site internet pour apologie du terrorisme et proposition de contenu pédopornographique vient d'être signalé en France par différents médias. Il s'agit du site Islamic-news.fr. Je viens de vérifier si cette mesure était encore effective, ce qui est encore le cas au moment où j'écris ces lignes. J'en ai d'ailleurs importé la capture d'écran. Selon le Monde, ce serait David Thomson, journaliste à RFI, qui aurait le premier confirmé l'information sur twitter ce week-end. Qu'importe. Par delà une première émotion consistant en une satisfaction générale que je partage de voir ce genre de saloperies immondes diffusées sur le net, cette décision soulève bien des questions. Voilà les raisons invoquées sur l'avertissement qui figure sur l'avertissement du gouvernement :

Ce qui est amusant, au passage, c' est de noter que le projet de loi invoqué " a été adopté par l'Assemblée nationale le es députés UDF et UMP ont voté pour ; le PS, le PCR et les Verts contre " (source). Comme je l'ai déjà évoqué ici à maintes reprises, l'ensemble des lois successives qui portent sur le sujet ont toujours eu un contenu liberticide et bien peu conforme à l'esprit plutôt qu'à la lettre démocratique. Aussi, c'est sans surprise que j'ai pris connaissance des réactions de plusieurs acteurs de la défense des libertés publiques et de l'Internet. Next inpact, après avoir laissé planer des doutes sur l'une des origines sinistre du symbole de la main rouge (il y en a bien d'autres) dans le début de son article, et avoir prétendu qu'une trop grande place était donnée au jugement moral pour qualifier le délit d'apologie du terrorisme, insiste plus longuement sur la méthode technique de blocage du gouvernement, et le fait qu'il soit facilement contournable :

J'apprends en outre que si le compte twitter de ce site est également fermé, ce n'est pas le cas de leur page facebook, ce qui est plutôt étonnant si l'on ne connait pas la position de cette firme sur le sujet, qui se montre plus encline à interdire sur son site une image de l'un des tableaux les plus célèbres du monde qu'à réagir face à la propagation des discours, images, vidéos et autres supports incitant à la violence, au racisme et autres propos à caractère discriminatoire.

Par ailleurs, le FAI, OVH, fait savoir sur twitter qu'il n'a pas été informé de cette décision de blocage, et qu'il l'a découverte comme tout un chacun dans les médias....

je m'étonne pour ma part, découvrant en partie les détails de la loi invoquée, que ce Monsieur dont c'est le job connaisse si imparfaitement le droit français en la matière... Pouvait-il en effet ignorer réellement, conformément à ses obligations en la matière, le contenu illicite du site en question ? Or, voici ce que dit la LECN, dans son article 6, que tous les fournisseurs d'accès internet (FAI) devraient connaitre sur le bout des ongles, s'ils ne veulent pas subir de pareilles mésaventures :

alinéa 6. [...] Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
7 : " A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. "

Et comme cet alinéa renvoie au 2, du même article, le voici : " Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. " Que Monsieur Octave Klaba Oles, directeur général d'OVH et fils du Président et fondateur d'OVH méconnaissent tant le contenu de ce qu'il héberge et de son éventuelle dangerosité, voilà qui me fait bien marrer... ou pas. S'il intente un procès à l'état français pour un éventuel manquement d'information préalable de ces services (ce dont je doute fort compte-tenu des enjeux de cette première...), le gouvernement aura tôt fait de lui rétorquer qu'il a lui-même failli à ses devoirs en ne faisant pas le nécessaire tel que défini par la LCEN en hébergeant ce genre de contenus criminels.... Sa société a-t-elle par exemple prévenu les services de l'état approprié de ce genre de contenus, que ce soit pour ce sites ou pour d'autres ? J'ai des doutes...

En tous les cas, pour mon avis personnel, devant la simple proposition par Islamic News d'images pédopornographiques ou de vidéos invitant à combattre avec DAESH par exemple, et cela bien que défenseur généralement des libertés publiques, et que je regrette à ce titre, comme je l'ai déjà écrit ici, que ce genre de décisions se passe de l'avis préalable d'un juge, cela me suffit, pour la raison du simple principe de précaution. je soutiens donc, une fois n'est pas coutume, le gouvernement et cette mesure de blocage, dont j'espère avoir des explications plus concrètes et détaillées dans les heures qui viennent...

Pour aller plus loin :

> Numérama vient de publier un article résumant bien mieux que je ne saurais le faire l es nombreuses questions soulevées par cette décision administrative. Je vous invite à le lire avec attention, c'est très intéressant. Vous apprendrez ainsi, pour exemple anecdotique, à la fin, qu'en allant sur le site bloqué pour les besoins de ce billet, je suis dorénavant fiché. M'en fous. je l'étais sûrement déjà pour bien d 'autres raisons....