La Loi Bruit

La loi cadre n° 92-1444 du 31 décembre 1992 fait partie des textes fondateurs de la réglementation sur le bruit. Elle a été reprise dans la partie législative du Code de l'Environnement, livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances), titre VII (prévention des nuisances sonores):

- Chapitre 1: lutte contre le bruit

article L571-1 (article 1 de la loi bruit)

• section 1 - émissions sonores des objets: articles L571-2 à L571-5
• section 2 - activités bruyantes: articles L571-6 à L571-8
• section 3 - aménagements et infrastructures de transports terrestres: articles L571-9 et L571-10
• section 4 - bruit des transports aériens: article L571-11 (plan d'exposition au bruit)
• section 6 - dispositions pénales - articles L571-18 à L571-20

- Chapitre 2: évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

articles L572-1 à L572-11 concernant la transposition de la Directive européenne sur le bruit émis dans l'environnement: Cartographie et Plan de prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE), pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, et pour les agglomérations.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006834602&idSectionTA;=LEGISCTA000006159328&cidTexte;=LEGITEXT000006074220&dateTexte;=20150226