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Le statut des auto-entrepreneurs artisans modifié

Publié le 01 juillet 2009 par If

De nombreuses organisation d'artisans dénonçaient depuis des mois les "effets pervers" et les "distorsions de concurrence" induites par le statut d'auto-entrepreneur. Elles ont été entendues ! Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, a en effet annoncé, le 25 juin, deux "ajustements" concernant uniquement les activités artisanales d'ici l'automne :

1) Avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur devra attester de sa qualification (obtention d'un diplôme, trois ans d'expérience professionnelle ou encore une validation des acquis d'expérience).

2) Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient désormais tenus de s'inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité.


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