Magazine Politique

Les portiques bretons

Publié le 14 novembre 2013 par Melusine

Où l'on apprend que la Bretagne compte non pas 4 départements comme la région Bretagne actuelle (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), non pas 5 départements dans la configuration de la Bretagne historique (les mêmes avec Loire-Atlantique), mais 23 départements. D'après Le Cigaro, en effet, les préfets commencent à trouver la nouvelle "écotaxe" un petit peu problématique ( www.lefigaro.fr) :

"La fronde contre la taxe poids lourds s'étend à au moins 23 départements selon eux. Ils proposent de démonter ces fameux portiques routiers avant qu'ils ne soient tous détruits par le mouvement des Bonnets rouges."

En somme une TGB (Très Grande Bretagne). Lillois et Charentais, vous voici Bretons maintenant !

Rappelons que ce joyeux bordel est encore un cadeau de l'Union européenne, produit direct des deux directives suivantes :

    Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 dite "Interopérabilité"
    Directive 2006/38/CE du 17 mai 2006 du parlement et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures dite "Eurovignette"

On notera au passage le changement de nom : Eurovignette est devenue Ecotaxe, histoire de faire oublier à qui nous la devons et de faire passer la chose pour "écologique" aux yeux des naïfs.

Le tout - assorti d'une Décision de la Commission 2009/750/CE relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, - a été transposé en droit français en 2011 ( Sarkozy regnante) :

    Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage
    Décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011 relatif aux conditions d'enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage
    Arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage

Enfin, un Arrêté du 29 juin 2012 relatif au marquage CE des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage, est venu compléter le dispositif.

Et comment, vous n'êtes pas contents ?!!! Bretons que vous êtes !

Voir aussi : Ecomouv, les nouveaux gabellous


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Melusine 139 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines