Colloque Montpellier 5 ans de QPC : une révolution inachevée ?

Sous la direction scientifique

Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN

Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Amphithéâtre C - Bâtiment 1 - 39, rue de l'Université

1 - La recevabilité de la QPC

sous la présidence de Pascale IDOUX

Professeur à l'Université de Montpellier

Membre de l'Institut Universitaire de France

09h30 : Le relevé d'office par les juges

Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h00 : Les disparités de filtrages entre le Conseil d'État et la Cour de cassation

par Agnès ROBLOT-TROIZIER

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

2 - Le jugement de la QPC

sous la présidence d'Alexandre VIALA

Professeur à l'Université de Montpellier

11h00 : Introduire les opinions dissidentes dans le procès QPC ?

Professeur émérite de l'Université Paris Ouest-Nanterre- La Défense

11h30 : Sanctionner le silence du législateur ?

Agrégé de Droit public, Maître des Requêtes au Conseil d'État

3 - L'influence de la QPC

sous la présidence de Laurent COUTRON

Professeur à l'Université de Montpellier

14h30 : La QPC concurrence-t-elle le contrôle de conventionnalité ?

Professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne,

Présidente de l'Association française de droit constitutionnel

15h00 : La QPC améliore-t-elle la démocratie ?

Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

16h00 - 17h30 : TABLE RONDE

L'influence de la QPC sur les branches du droit

Dominique ROUSSEAU (modérateur),

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

Professeur à l'Université de Montpellier

Docteur en droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière

et économique de la Cour de cassation

Renseignements et inscriptions : Madame Habiba ABBASSI, Assistant-Ingénieur

NB : Les inscriptions des avocats doivent se faire directement auprès de l'EFACS

Magazine Juridique