Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

A l'occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire

organisée par

Laurent Domingo Didier Ribes

Premier conseiller de tribunal administratif Agrégé des Facultés de droit et de cour administrative d'appel Maître des requêtes au Conseil d'Etat

2004 - 2014 : dix années de saisine parlementaire

du Conseil constitutionnel

de 14h00 à 18h00

Conseil constitutionnel

Institut Louis Favoreu

Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004

Julie Benetti , professeure à l'Université de Reims

Éric Oliva , professeur à Aix-Marseille Université

et l'intervention d'un grand témoin

- L'invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle,

- La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires,

- Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques .

La saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité

Éric Thiers , responsable du secrétariat de la commission des lois de l'Assemblée nationale

Marc Guillaume , secrétaire général du Conseil constitutionnel

et l'intervention d'un grand témoin

- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d'accès au juge constitutionnel en droit comparé,

- La QPC comme déterminant de la saisine parlementaire,

- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC.

par Richard Ghevontian , professeur à Aix-Marseille Université

Cocktail offert par le Conseil constitutionnel