TS2. HIST. Fin du cours "Gouverner la France depuis 1958"

L'adhésion à la Communauté européenne a provoqué des transferts de souveraineté dans des domaines précis tels que la pêche ou l'agriculture.

1986 : Traité de l'Acte unique : suppression des douanes nationales

1992 : traité de Maastricht qui décide de la naissance de l'euro (appliqué à partir de 2002 en France) = abandon des monnaies nationales !

Les Etats transfèrent à la Banque centrale européenne, indépendante, la politique monétaire (émission de billets, taux d'intérêts).

Les gouvernements s'engagent à respecter des règles budgétaires strictes

Ainsi la supranationalité est mal vécue par une fraction de l'opinion publique car :

• dissolution de la nation ;
• remise en question du modèle social (RGPP et MAP) ;
• peur de la non-reconnaissance des minorités nationales et des mouvements régionalistes (parfois armés comme les Corses)

Un des signaux de ce questionnement : refus français du projet constitutionnel européen : 54.7% de NON lors du référendum de mai 2005.

De plus, l'essor de la mondialisation a fait reculer l'Etat dans l'économie.

Les gouvernements n'ont pas réussi à agir sur l'emploi.

RGPP et MAP : révision générale des politiques publiques(2007) / Réforme de la fonction publique visant à réduire les dépenses de l'Etat en faisant baisser le nombre de fonctionnaires. Remplacée en 2012 par la MAP (modernisation de l'action publique) C. Le recul de l'Etat en débat. 1. L'affrontement entre deux conceptions

Au début des années 1980, la gauche a renforcé é le poids de l'Etat en multipliant les nationalisations dans des banques et l'industrie :

Usinor, Thomson, Paribas, CIC

En 1983 : 1/3 de la pop travaille dans le secteur public.

La législation sociale :

• semaine de 39 heures ;
• la 5° semaine de congés payés ;
• L'encadrement du licenciement.

En 1986 : remise en question par la droite qui dénonce :

• des impôts trop élevés pour payer cette politique sociale.
• - J. Chirac privatise une bonne partie des entreprises nationalisées en 1982 : Usinor, Elf, Seita, Paribas, BNP

Depuis 1995 : un rééquilibrage doctrinal :

Renault devient une entreprise privée.

1997-2002 : la gauche a poursuivi les privatisations mais conserve une politique sociale étendue :

• semaine de 35h (1998-2000) ;
• RMI (revenu Minimum d'insertion créé en 1988) remplacé par le RSA (revenu de solidarité active) par la droite en 2009 ;
• CMU en 1999.

Un Etat encore largement présent.

• plus de 5 millions de fonctionnaires
• des politiques d'envergure sont encore proposées dans le domaine de l'environnement (Grenelle)
• il assure l'essentiel de la protection sociale :
  • Création de la CSG (Contribution Sociale généralisée
  • le déficit de la Sécurité sociale avoisinait les 15 milliards d'euros en 2013.
• incitateur de la politique culturelle et éducative : grands travaux (Pyramide du Louvre*, BNF), manifestations à succès (Journées du Patrimoine(1984), fête de la musique(1982) lancées par le ministre Jack Lang, nuit blanche à Paris depuis 2002).

L'Etat reste un acteur majeur de l'administration du territoire national malgré son recul :

L'Education est le premier poste du budget de l'Etat (projet de loi de finances 2015: 88 milliards d'€ en 2015.