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Quand reccueillir des informations en accès libre sur google devient un délit. Solidarité avec #Bluetouff

Publié le 28 mai 2015 par Mister Gdec

Quand reccueillir des informations en accès libre sur google devient un délit. Solidarité avec #Bluetouff

Quand reccueillir des informations en accès libre sur google devient un délit. Solidarité avec #Bluetouffsource

L'histoire est abracadabrantesque, et fort bien résumée ici par Jef Mathiot, je vous en épargnerai donc les détails. Ceci d'autant plus que j'en ai déjà parlé ici, suivant l'affaire depuis le début. Ce que j'ai retenu, pour faire court, c'est que l'ami Bluetouff, blogueur pour le site Refflets notamment, grâce auquel j'ai été informé en premier lieu de ce dossier, a été condamné à 3000 euros d'amende et à une mention sur son casier judiciaire, ce qui vous en conviendrez est particulièrement déshonorant. Quel crime a-t-il donc commis pour justifier cela ? Aurait-il craqué le mot de passe de la présidence de la république ? Serait-il entré frauduleusement dans un programme militaire de la défense nationale ? Aurait-il fait preuve de complaisance envers Daesh ? Que nenni ! Il a seulement commis l'insupportable crime de lèse-majesté d'être tombé par hasard sur des documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), disponibles sur google, en accès public. Pour justifier une telle hargne, cela devait être du lourd ! Le sujet portait sur les nano substances... Il les a donc téléchargés à l'aide d'un petit logiciel adéquat, afin de gagner du temps. Ce n'est pas ce que l'on peut nommer vous en conviendrez du hacking, du piratage informatique, puisque tout blogueur digne de ce nom aurait pu tout aussi bien se retrouver dans le même genre de situation et, fier de sa découverte, en faire part sur le net à ses lecteurs. En termes juridiques, pour être plus précis, le délit d'accès frauduleux à un système visé par l'article L 323-1 du Code pénal n'est pas constitué. Pourtant, demeure cette décision judiciaire incompréhensible... Je serai donc curieux d'entendre les explications des autorités judiciaires de notre pays sur cette affaire. Et qu'elles nous disent à tous, blogueurs et journalistes spécialisés, ce qu'il ne faut pas chercher et ce qu'il est interdit de publier, même quand cela est en accès libre sur google... Car là, ça devient vraiment bien difficile de faire la part des choses sur ce qu'il est possible de faire ou pas. Il me semble que la communauté toute entière des journalistes et des blogueurs/euses de ce pays serait fort intéressée par l'information...

Post-scriptum : on vient de me glisser dans l'oreillette qu'il serait utile de lancer un appel à dons pour aider Olivier à porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice. Cela me semblerait particulièrement salutaire en effet. J'en appelle donc à tous ceux et celles qui me lisent pour faire le nécessaire... Je pense en effet que nos autorités nationales " compétentes " n'ont pas tout à fait saisi l'importance et les enjeux de ce dossier...


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