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La réforme territoriale – la loi NOTRe Un nom pour la nouvelle Grande région

Publié le 12 juin 2015 par Blanchemanche
#Aquitaine


Une idée sur le nom de votre future région ? Prenez une minute pour nous la proposer.

Vue aérienne de la citadelle de Château d'Oléron

Vue aérienne de la citadelle de Château d'Oléron

 Je Propose

http://magranderegion.fr/sondage-un-nom-pour-la-nouvelle-grande-region/
Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.
présidents 3 régions
Troisième volet de la réforme territoriale, le projet NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (Régions, Départements, Intercommunalités, Communes).

Le territoire :

La loi définit un nouveau découpage portant, au 1er janvier 2016, le nombre de régions de 22 à 13.
Ainsi, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes seront réunies au sein d’une même collectivité à compter de cette date.
En attendant qu’un nom définitif soit voté par décret avant le 1er juillet 2016, le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions actuelles.Le chef-lieu de Région provisoire est fixé par décret avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu, des conseils régionaux et Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions (Ceser) concernés.
Parc du Futuroscope

Parc du Futuroscope

Les compétences :

Un des objectifs de cette réforme concerne les compétences des différentes collectivités territoriales.La clause de compétence générale qui permettait aux collectivités d’intervenir sur différents domaines publics est supprimée pour les Départements et les Régions. Cela a pour effet de clarifier le secteur d’intervention des différents échelons et de réduire les dépenses.Ainsi, les Régions seront renforcées et seront chargées de :
  • l’aménagement durable du territoire,
  • du développement économique,
  • des transports,
  • du tourisme,
  • des lycées,
  • du transport scolaire, à partir de septembre 2017 (excepté le transport spécial des élèves handicapés qui reste attribué aux Départements).
Elles seront aussi compétentes en matière de logement et d’emploi.

La Région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

  • Superficie : 84 100 km2 (plus grande région de France)
  • Population : 5.8 millions d’habitants
  • Littoral : 72 km2
  • 12 départements
  • 10 agglomérations de plus de 100 000 habitants
  • Budget global : 2 854.4 millions d’euros
  • Banc d'Arguin
  • Banc d'Arguin

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