Réforme des institutions

La réforme se poursuit... 

2008-06-04 08:45:08
PARIS (AFP)

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi constitutionnelle, mettant fin au premier acte de la réforme des institutions, le PS et la majorité se donnant à nouveau rendez-vous pour chercher un compromis lors de l'examen du texte à partir du 17 juin au Sénat.

Le projet a été adopté par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP) et 23 abstentions.

Après plusieurs semaines de tergiversations, chaque camp a finalement réussi à faire respecter la discipline de vote : seuls 13 députés ont voté contre à l'UMP, 5 autres s'abstenant.

Comme ils l'avaient annoncé, l'ensemble des députés PS ont voté contre, y compris les signataires de l'appel en faveur de la réforme, Jack Lang, qui avait été vice-président de la commission Balladur ayant préparé le projet, préférant ne pas prendre part au vote.

"Il y a des +non+ qui voudraient pouvoir dire oui, tel est aujourd'hui le sens du vote des députés PS, un non ouvert, un non en forme d'attente et peut-être même d'espoir", a indiqué leur chef de file, Jean-Marc Ayrault.

"Nous vous avons tendu la main. Vous ne l'avez pas saisie", a ajouté M. Ayrault selon lequel c'est "le président de la République qui a donné l'ordre à la majorité de ne rien concéder".

"Pour notre part tout est encore possible, notre vote n'est pas figé, ni définitif" a-t-il dit en lançant, sous forme d'invitation : "au Congrès nous espérons sincèrement pouvoir dire oui. Cela dépend de vous".

PCF et Verts ont voté contre et annoncé qu'ils en feraient autant lors des prochaines lectures. "Notre non ne sera ni un non d'attente ni un non d'espoir. C'est un non ferme et sans illusion", a lancé Noël Mamère en résumant la réforme à un "toilettage" et un "rafistolage".

Comme il y a deux semaines, au début du marathon législatif, c'est François Fillon qui est monté à la tribune pour défendre la réforme et appeler l'opposition à "l'esprit d'union".

Après "près d'une vingtaine" de modifications inspirées de l'opposition, "je (lui) dit que la cohérence voudrait que cet esprit d'union se manifeste jusqu'au bout".

Car "on ne peut pas, d'une main, enrichir le contenu d'un texte, et de l'autre main, voter contre sa mise en oeuvre", a-t-il plaidé en jugeant que ce n'était que le "début du chemin qui mène au Congrès".

Le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé a estimé cette "première étape encourageante" et encouragé le PS à adopter, au congrès, une "attitude constructive".

Pour le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, ce "vote du premier tour permet d'espérer que la poursuite de travaux permettra (...) de dégager une majorité".

Mais les alliés NC de l'UMP se sont montrés plus divisés sur le vote : 17 ont voté pour mais 6 se sont abstenus.

"Sur ce texte, nous avons avons trouvé une ouverture bien plus large qu'à l'accoutumée", s'est réjoui Jean-Christophe Lagarde en considérant cependant qu'il "reste à convaincre sur certains points".

Mais le président du groupe, Jean-François Sauvadet, a fait état "d'insatisfactions réelles" et demandé à l'UMP de "respecter ses engagements" en prévenant que le +oui+ de mardi ne "préjugeait pas du vote final".

Un avertissement au gouvernement car pour faire voter la réforme - à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés - le gouvernement a besoin de toutes les voix de sa majorité, et celles des alliés NC.