Protection de sa propriété intellectuelle en Chine

"la meilleure façon de protéger votre innovation est d’avoir une stratégie agressive" dixit le professeur Stéphane GRAND interviewé Par Thibaud Andre de Daxue Consulting Beijing Shanghai

L’innovation en Chine est un concept relativement mal compris parmi les entrepreneurs français. S’implanter en Chine pour un service ou un produit à brevet est souvent vu comme une stratégie trop risquée. Au point de ne pas tenter de s’intégrer à un marché aussi prometteur et progressif que la Chine ? Il existe pourtant des façons de se protéger et d’être pro-actif sur cette question.

Bien sur, la base sera de prendre en compte cette problématique et de considérer les démarches nécessaires. De façon surprenante, cela est malheureusement très souvent oublié par de jeunes startups françaises, qui se focalisant sur l’acceptation par le marché de leur idée, souhaitent effectuer toute mesure légale dans un second temps.

Si s’assurer d’une demande existante semble être pertinente de manière générale, cela est extrêmement risqué pour un produit innovant en Chine. Bien souvent, ces jeunes créateurs pourront mesurer la pertinence de leur produit quand ils verront les concurrents plagier le concept.

Surtout, dans le cas d’un conflit, les procédures judiciaires ne seront que très rarement, pour ne pas dire jamais, utiles.

« Pour prouver aux autorités chinoises que vous détenez la propriété intellectuelle sur le concept, vous devrez expliquer le fonctionnement complet du système de production, en confrontation avec le contrefacteur qui utilisera exactement les mêmes arguments » nous raconte le docteur Stéphane Grand, un spécialiste en implantation d’entreprise en Chine.

Selon le gouvernement américain, la Chine est le théâtre de 80% des déclarations de vols de propriété intellectuelle par les entreprises américaines en 2013. L’impact de la contrefaçon en Chine se signale dans tous les secteurs : mode, luxe bien sur, mais aussi l’automobile, les jouets, la pharmacie, le hardware et bien d’autres.

Partant de ce postulat, comment conserver votre avance sur les compétiteurs chinois. « Techniquement, la meilleure façon de protéger une innovation en Chine est d’être en permanence dans un position offensive, en améliorant votre technologie, en développant de nouvelles expériences utilisateurs et en offrant aux consommateurs la plus actuelles version de votre produit » explique le docteur Stéphane Grand.

Cela dit, une protection plus officielle peut être mise en place, malgré les croyances faisant des dépôts de marque et de brevet des opérations impossibles.

« Si votre stratégie peut vous permettre de conserver en permanence une avance sur vos compétiteurs, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas profiter d’un minimum de protection administrative » ajoute Stéphane Grand. « Il s’agira d’enregistrer correctement votre marque et vos brevets comme vous pouvez le faire en France. La meilleure façon est d’avoir votre propriété intellectuelle enregistrée correctement par les autorités locales en Chine. » En effet, si cela semble impossible pour beaucoup de protéger son innovation en Chine, c’est parfois car les barrières pour l’enregistrement (langue, procédure très stricte) semblent insurmontables. « Il y a en effet de nombreux obstacles. La législation sur les transfert de technologie et la façon dont les services chinois en charge de l’enregistrement de marques et de brevets gèrent ces cas n’incitent pas vraiment le lancement de telles procédures par les entrepreneurs français. Pourtant, elles restent essentielles. »

La meilleure façon de réaliser ces démarches souvent laissées de côté est donc de faire appel à des partenaires expérimentés sur ce marché. « Avec un peu d’expérience et d’aide, il sera très facile de s’établir sur le marché avec un concept innovant sans voir de vol de propriété intellectuelle » rappelle le professeur Grand. « Mais l’aspect sensible se portera alors sur les partenaires locaux. Si un partenaire chinois peut ouvrir beaucoup de porte, cela peut entrainer des risques de split avec perte de droit pour la partie française. Le meilleur moyen est alors de se renseigner sur les partenaires français présents, et de trouver des ponts vers le marché pour se lancer. »

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