LES ELECTIONS DU 4 SEPTEMBRE 2015 (3 / à suivre)

SUITE …..

Maintenant que l’on connait grosso-modo le champ de compétences de conseils régionaux, il serait intéressant de savoir de quelles ressources financières et humaines vont disposer ces nouvelles structures territoriales pour mener à bien les missions que la loi leur a confiées.

Encore une fois, nous ne arrêterons pas aux détails techniques qui touchent à l’organisation financière de la Région et qui relèvent des techniques habituelles de la finance publique!

Il s’agit là de mettre en évidence les ressources financières de la région, c’est à dire l’origine des fonds qui alimenteront la colonne “RECETTES” de son budget.

L’ article 186 et suivants de la L.O. traitent de ce sujet en précisant que la Région dispose, pour l’exercice de ses compétences, de ressources financières propres, de ressources financières en provenance de l’Etat et de crédits.

L’état doit ainsi mettre à la disposition des Régions : 5 % de l’impôt sur les sociétés, 5 % de l’impôt sur le revenu, 20 % des taxes sur assurances, en plus d’une enveloppe de 10 milliards de dirhams d’ici à 2021.

Pour ce qui est des ressources financières propres de la Région, elles sont énumérées dans l’article 189 de la L.O. et elles comportent en autres :

- les impôts, taxes et redevances régionales prévues par la loi
- les amendes
- les revenus fonciers et autres
- le produits de la vente des biens meubles et immeubles.

Les dépenses de la Région , comme celle de toute entité territoriale, se subdivisent en dépenses de fonctionnement – notamment la masse salariale – et les dépenses d’investissement!

Tout cela relève plus d’un cours de droit administratif et nous laisse loin de la réalité sur le terrain de la Région et du président du conseil régional.

Pourtant les partis politiques sont déjà l’assaut de ces forteresses et dès l’ouverture officielle de la campagne électorale nous allons, en principe, être éclairés sur les programmes des uns et des autres en la matière!

Je suis impatient de consulter ces programmes afin de pouvoir faire un choix pertinent !