Magazine France

Appel ?? la gr??ve dans la magistrature

Publié le 19 mars 2008 par Zadvocate

Le Syndicat de la Magistrature a lanc?? un appel ?? la gr??ve pour la journ??e du 20 mars contre la d??gradation des conditions d???exercice des missions des magistrats au regard, notamment, de l???accumulation de textes en mati??re p??nale.

Le Minist??re de la Justice ne semble pas go??ter cette initiative puisque le Directeur de cabinet de Rachida Dati s’est fendu d’un courrier au syndicat rappelant que le droit de gr??ve n’??tait pas acquis aux magistrats de l’ordre judiciaire et que des sanctions disciplinaires et financi??res interviendraient en cas de fronde.

Le Directeur de cabinet rappelle les termes de l’article 10 de l’ordonnance du 22 d??cembre 1958 qui dispose

Toute d??lib??ration politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilit?? au principe ou ?? la forme du gouvernement de la R??publique est interdite aux magistrats, de m??me que toute d??monstration de nature politique incompatible avec la r??serve que leur imposent leurs fonctions.

Est ??galement interdite toute action concert??e de nature ?? arr??ter ou entraver le fonctionnement des juridictions.

Curieux tout de m??me de constater que le mouvement initi?? par l’ensemble des organisations syndicales de magistrats le 29 novembre dernier contre la r??forme de la carte judiciaire n’avait pas suscit?? une telle r??action.

Aurait-on l’intention de durcir le ton ?? l’??gard des magistrats du c??t?? de la place Vend??me ?

A suivre.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Zadvocate 7 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte