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L’utilisation des drones dans l’espace aérien européen

Publié le 17 septembre 2015 par Gerardhaas

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Par William NKAYA MABONDZOT,  juriste

A partir des années 2000 le terme « drone » – évoquant les appareils militaires sans pilotes dont les Etats-Unis se servaient – est connu de tous. Par la suite seront commercialisés des drones civils à usage professionnel et des drones civils à usage de loisir. Aujourd’hui c’est un commerce en pleine expansion, on en entend parler partout, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de leur utilisation dans l’espace aérien devient un enjeu crucial.

En France, premier pays européen à adopter une réglementation en la matière, la réglementation est l’œuvre de la Direction Générale de l’aviation civile (DGCA) avec deux arrêtés d’avril 2012. Cette activité est autorisée tant qu’elle est effectuée à vue, hors agglomération, sous 150 mètres de hauteur et à moins de 500 mètres de distance entre le drone et son utilisateur. Toutefois, la multiplication des vols de drones inconnus et leur médiatisation inquiètent ; tous s’accordent alors sur la nécessité de mieux encadrer l’usage des drones civils. C’est dans cet esprit que le projet de réforme des arrêtés de 2012 visait à interdire purement et simplement leur usage au-dessus des espaces publics avant d’y renoncer en raison du lobby des utilisateurs et fabricants. Mais d’autres mesures destinées à lutter contre les vols illicites sont toujours à l’étude tels que l’abaissement de l’altitude maximale à 50 mètres, l’identification obligatoire des appareils et la création de nouvelles zones d’interdiction.

Au niveau européen, à la fin du mois de juillet, un groupe de travail de parlementaires européens a rendu un rapport de ce que pourraient être les grandes lignes de la future réglementation communautaire de L’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).

L’idée qui était, pour des raisons de sécurité, d’interdire les vols hors vue, semble être retirée de la version amendée du texte qui devrait être soumis au Parlement européen. Il en est de même de la proposition de la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) d’instaurer une distinction entre amateurs et professionnels en laissant plus de possibilités pour les derniers (source : Les Echos du 31 aout).

Sommairement, l’AESA propose de classer les drones en trois catégories compte tenu du risque potentiel :

- 1ère catégorie dite « ouverte » : les vols opérés sont a priori sans risque et ne nécessitent aucune autorisation.

- 2ème catégorie dite « opération spécifique » : les vols présentent un risque particulier pour lesquels il faut une autorisation (ex : survol d’une foule).

- 3ème catégorie dite « certifiée » : englobe les drones nécessitant des règles de certification comparables à celles des avions actuels emportant des passagers (ex : la perspective encore lointaine des avions sans pilote).

Pour l’heure, seuls les drones de plus de 150 kilogrammes entrent dans le champ d’action AESA, les autres restent de la seule responsabilité des aviations civiles nationales. Dès  lors, l’un des autres enjeux de la future réglementation européenne sera de lui confier le contrôle de l’ensemble du secteur. Mais force est de constater que le projet de l’AESA diffère des orientations françaises.

Est-ce la fin de l’heure de gloire du commerce de drones dont la croissance était favorisée par l’existence d’une règlementation jusque là assez libérale ? L’histoire nous le dira mais on peut en douter compte tenu des travaux effectués par les entreprises de la Silicon Valley : « le drone bientôt sur l’orbite, une nouvelle aire de jeu » (source : les Echos du 6 aout 2015).

GLOSSAIRE :

« Drone » : Un drone (de l’anglais «faux-bourdon ») désigne des appareils militaires. En France, par abus de langage, le terme drone désigne aussi un aéronef sans pilote destinés à un usage public et on emploie drone militaire ou drone de combat pour désigner un matériel équipé d’armements.

« Arrêté » : une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

« A vue » : avec contact visuel sur le drone.

« Agglomération » : une ville-centre (au sens administratif) munie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s’il y a lieu.

« Lobby  » : terme anglais désignant un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir (en français, on parle aussi de groupe d’intérêt, groupe de pression ou encore groupe d’influence, plus traditionnellement un intriguant

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