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SOCIÉTÉ > Conduite sans permis : Christiane Taubira revoit l’allègement des sanctions

Publié le 25 septembre 2015 par Fab @fabrice_gil
La garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé jeudi le retrait des dispositions qui prévoyaient un allègement des sanctions pour défaut de permis de conduire dans le projet de loi sur la sécurité routière.

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Photo ©AP

Au mois de juillet dernier, Christiane Taubira avait présenté un texte en Conseil des ministres qui prévoyait qu’un automobiliste pris sans permis de conduire ne s’acquitte plus que d’une amende de 500 euros (400 euros pris sur le vif et/ou 750 euros avec majoration) alors que la loi prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Depuis son annonce, associations, avocats d’usagers de la route et parlementaires étaient vent debout contre ce projet jugé laxiste. "Lorsqu’une mesure n’est pas comprise je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer", a déclaré à la presse la ministre de la Justice avant une rencontre avec les associations de victimes à la Chancellerie. La ministre a "décidé de proposer aux sénateurs qui seront les premiers à examiner le texte de retirer ces dispositions", estimant que "si les esprits ne sont pas prêts", il fallait prendre "le temps nécessaire". "J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction(…) Les propositions que nous faisions sont plus sévères, plus efficaces". Madame Taubira a rappelé que "le défaut d’assurance et le défaut de permis de conduire sont sanctionnés tardivement" avec un délai variant de "7 à 14 mois", qu’il est sanctionné "de façon très inégale sur le territoire" avec des amendes qui "vont de 108 à 450 euros", et que celles-ci sont "assez peu recouvrées" (à hauteur de 32%).

La ministre de la Justice rencontrait les associations de victimes pour évoquer les "conditions d’accueil des victimes dans tous les tribunaux de grande instance" avec la création dans chacun d’entre eux de "bureaux d’aide aux victimes". L’association 40 millions d’automobilistes a salué "le courage politique de la ministre", qui "a accepté d’écouter le message public et de revenir sur une décision". "De nouvelles pistes de solution vont être étudiées", a déclaré son directeur général Pierre Chasseray, conscient que "750 000 personnes conduisent sans assurance, et 500 000 autres environ sans permis". Toutefois, "quand on annonce qu’un délit va devenir une contravention, on entend les mots "assouplissement" ou "laxisme" même si ce n’était pas le message". Christiane Taubira a précisé que le budget pour l’année 2016 sur le volet sécurité et prévention routière atteindrait 20 millions d’euros. Malgré la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la mortalité routière, la tendance est à la hausse depuis le début de l’année avec 2.253 personnes tuées au cours des huit premiers mois de l’année, soit 99 de plus que sur les huit premiers mois de 2014. FG

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