Taxe foncière : pourquoi un fort niveau d'imposition en Charente-Maritime ?

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Publié le 24/11/2015  par Alain Babaud

De 2009 à 2014, le département a été l'un des plus imposés de France. Décryptage

La ville de Saintes a le statut de championne de Charente-Maritime avec un taux cumulé de 58,28 %.© ARCHIVES MICHEL GARNIER
Les contribuables avaient jusqu'au 15 octobre pour s'acquitter de leur taxe foncière. Mais le 4 novembre, le gouvernement a annoncé que les personnes âgées aux revenus modestes qui en étaient exonérées (comme de la taxe d'habitation) en 2014 l'étaient également cette année. Une nouvelle accueillie avec soulagement dans bien des foyers dans un contexte électoral tendu qui place le « ras-le-bol fiscal » ressenti par une partie de la population au cœur des débats.
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) est venue ajouter une pièce au dossier, il y a quelques jours, en dressant le palmarès des communes et départements aux taux sur le foncier bâti les plus forts. Les données sont tirées des statistiques de la Direction générale des impôts (de 2009 à 2014). Tour d'horizon.

1 Un département parmi les plus imposés

Les contribuables de Charente-Maritime s'en doutent : le département fait partie des plus lourdement imposés de France. Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 18,97 %, en Charente-Maritime. Alors que la moyenne nationale était de +16,42 %. Alors il faut y voir une hausse, bien sûr. Mais également un léger coup de frein dans une tendance haussière très marquée. Sur la période 2008-2013, l'évolution était en effet de +24,13 % pour une moyenne nationale à +21,26 %. Sur les deux exercices, la Charente-Maritime se situe donc au dessus de la moyenne, de 2 à 3 points. D'une manière générale, la hausse dépasse largement l'inflation. Signe de l'effritement du pouvoir d'achat des ménages.

2 Part départementale en forte hausse

Pour les contribuables, deux données font évoluer le coût de la taxe foncière. Les bases, votées chaque année, à l'échelon national, par les parlementaires - pour 2014, c'était +0,9 %. Mais également les taux d'imposition votés par les communes, les intercommunalités et le Conseil départemental. L'UNPI relève, d'ailleurs, que cette part départementale a bondi de 26,46 % en cinq ans (majoration des valeurs locatives incluses).La Charente-Maritime se classe ainsi 12e du « palmarès » national pour la hausse et au 28e pour son taux de 21,5 %, en 2014, (moyenne nationale à 18,84 %) contre 16,6 % en 2009. Il n'a pas bougé, en 2015. La Guyane est le département français au taux le plus élevé : 32,92 %.

3 Des communes tout en haut du palmarès

Chaque année, les collectivités votent leurs taux respectifs. En les additionnant, ça peut faire lourd. Saintes se distingue, dans ce registre, avec un taux cumulé de 58,28 %. Un statut de « championne » des villes du département qui s'explique. Entre 2009 et 2014, la cité saintongeaise a enregistré la plus forte hausse de Charente-Maritime, soit +24,71 %. Alors que la hausse se limite à 18,77 % à Rochefort, 13,72 % à Royan et 13,36 % à La Rochelle et Saint-Jean-d'Angély.

4 L'agglomération de La Rochelle en détail

La Rochelle n'a pas la première place, en 2014, en matière d'imposition sur le foncier bâti, mais vient juste derrière Saintes avec un taux cumulé (commune + intercommunalité + département) de 55,35 %. D'une commune de l'agglomération à l'autre, en revanche, il y a des nuances, pour ne pas dire de gros écarts. Saint-Xandre et Aytré suivent de près avec 51,65 % et 51,26 %. Arrivent ensuite L'Houmeau (49,26 %), Dompierre (48,8 %), Nieul-sur-Mer (48,3 %), Esnandes (48,26 %), Châtelaillon (48,09 %), Lagord (44,4 %)…Les communes de Saint-Médard (39,56 %), Saint-Christophe (39,4 %) et Saint-Vivien (37,99 %) ferment la marche des 28 communes. Aucune n'est en dessous de la moyenne nationale de 36,9 % seulement.Quelques chiffres

31,89 % 

C’est le taux du bloc local (commune et intercommunalité) le plus fort du département, en 2014, exception faite des dix grandes villes. Il concerne la commune de Taillebourg. En 2009, la première place revenait au Vergeroux, avec 34,22 %. Mais depuis, le taux pratiqué dans la commune du Pays rochefortais est retombé à 29,51 %.

7,43 %

C’est le taux du bloc local (commune et intercommunalité) en vigueur, en 2014 comme en 2009, dans la petite commune de Tanzac, tout près de Pons.http://www.sudouest.fr/2015/11/24/dans-l-etau-des-taux-d-im-position-2195517-1504.php