Europe : "d’où qu’elle est la sortie ?"

Petit point d’ordre. J’ai donc sollicité Bertrand Delanoë pour sa venu à Lille le19. Pour l’heure, je pense que c’est cuit même si son cabinet doit me rappeler Lundi. Au passage, je remercie la promptitude de l’un deux qui m’a répondu dans l’instant à un sms ce matin. Pour revenir sur l’objet de ce machin, ce n’est pas un traquenard simplement un temps avec quelques militants autour de la démocratie militante…

J’espère simplement que nos dirigeants sont conscients avec la victoire d’Obama de la puissance des réseaux virtuels et de leur émergence dans le débat public au cours des prochaines années.

Alors sur l’Europe, je vous propose ce texte initié en 2005 par Pierre Larrouturu (clin d’œil amical aux copains de NG pour cet après midi) et co-signé par Michel Rocard, José Bové, Jacques Delors, Boris Geremek et Martin Hirsch (avant de sombrer…) et bien d’autres. 

5 critères pour l'Europe sociale

COMMENT Jacques Chirac pourrait-il refuser au peuple français de se prononcer sur un texte aussi important qu'une nouvelle Constitution ? Le traité de Maastricht fut soumis à référendum, le quinquennat fut soumis à référendum, le statut de la Corse fut soumis à référendum... et, aujourd'hui, après Tony Blair, ce sont Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et l'ensemble de l'UMP qui demandent un référendum.

Il y aura probablement un référendum, et tout le monde sent bien que le non risque de l'emporter si le texte proposé aux citoyens reste trop proche de celui issu des travaux de la Convention.

Cette Constitution ne répond pas suffisamment aux attentes des citoyens. Elle ne donne pas à l'Europe un projet concret et mobilisateur. Dès lors, pourquoi ne pas profiter de l'initiative de Blair pour corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard ? Pourquoi ne pas améliorer le texte avant que les peuples ne disent non ? La nouvelle Constitution n'entrera en vigueur qu'en 2009. Pourquoi ne pas prendre quelques mois pour améliorer le texte et lui donner les meilleures chances d'être accepté par les citoyens ?

« Votez oui à Maastricht, et on se remettra au travail tout de suite sur l'Europe sociale », affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht.

Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le oui l'avait emporté d'extrême justesse.

Douze ans plus tard, alors que la crise sociale s'aggrave dans tous les pays d'Europe, alors que des millions de citoyens (Autrichiens, Italiens, Allemands, Français et bien d'autres encore) sont descendus cette année dans les rues pour dénoncer la régression sociale qu'on veut leur imposer, l'argument « Faites nous confiance, on va se mettre au travail » ne portera plus. Si l'on ne veut pas que le non l'emporte aux référendums de ! ratification, si l'on ne veut pas que l'Europe se disloque ou devienne une zone de libre-échange sans puissance politique, il faut d'urgence inclure dans la Constitution un vrai complément social. Un traité, un accord, un pacte aussi concret, ambitieux et contraignant que le fut le traité de Maastricht en matière monétaire.

Le traité de Maastricht comportait cinq critères (un déficit inférieur à 3 % du PIB ; une dette inférieure à 60 %...). De même, nous proposons cinq objectifs, et donc cinq critères pour l'Europe sociale :

- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
- l'égalité des chances : un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
- une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

L'objectif pour nos démocraties doit êtr e l'éradication totale de la pauvreté, du travail précaire et du chômage de longue durée. Mais, comme première étape, nous proposons que des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui sortent des critères de Maastricht soient prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux en 2015.

A nous d'aller voir comment nos voisins danois sont parvenus à faire tomber l'illettrisme à 3 %. A nous d'aller voir en Hollande comment ont été réglés les problèmes de logement ou comment la Suède a fait reculer la pauvreté.

Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et de pérennité des services publics. Le droit de la concurrence a pris une place excessive dans la construction européenne. Il est temps de reconnaître à sa juste valeur l'importance des services publics.

Le traité doit aussi mettre fin au moins-disant social que provoque la règle d'unanimité en matière fisca le et ouvrir la possibilité de créer un impôt européen (écot! axe, impôt sur les bénéfices ou taxe Tobin améliorée).

Nous avons été capables de créer une monnaie unique. Douze Etats qui décident de faire monnaie commune, c'est du jamais-vu en temps de paix. Nous avons vaincu l'inflation : en quelques années, elle est passée de 12% à 2% ! Pourquoi ne pas lutter avec autant de force contre la précarité ou l'illettrisme ? Pourquoi ne pas nous attaquer vraiment au mal-logement ou au mal-développement ? N'est-ce pas le meilleur moyen d'affirmer concrètement nos valeurs humanistes, le meilleur moyen de réconcilier l'Europe et les Européens ?