El Ghazi dévoile les principaux axes de l'avant-projet du Code du travail

ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a dévoilé samedi dans une interview les principaux axes de l'avant-projet du Code du travail. Voici l'intégral de cette interview accordée à l'APS par le ministre à la veille de la célébration de la Journée internationale du travail:

Première Question: L'Algérie célèbre, à l'instar du monde, la Journée internationale du travail. Quelles sont les nouveautés que vous pourriez annoncer en cette occasion pour les travailleurs et le monde du travail en Algérie?

Réponse: A l'instar des autres pays de la communauté internationale, l'Algérie célèbre la Journée internationale du travail. Je saisis cette occasion pour rendre hommage à nos valeureux travailleuses et travailleurs pour leur contribution énergique dans l'édification de notre économie nationale, notamment au cours de cette conjoncture économique et financière mondiale particulière.

Dans le cadre de la promotion de la santé et la sécurité des travailleurs, notre département ministériel procèdera, dans les prochains jours, à l'installation du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail et de la Commission des maladies professionnelles.

Ces organes ont un rôle prépondérant dans la définition des éléments de la politique nationale en matière de prévention des risques professionnels.

En matière de protection sociale, les pouvoirs publics, ont mis en place une politique de développement social généreuse, ce qui a permis l'édification d'un système de sécurité sociale large et performant (la totalité des risques cités par l'OIT sont couverts en Algérie). Ce contexte global a favorisé la prise en charge d'une partie importante des besoins sociaux et a entraîné progressivement une amélioration sensible de la couverture sociale des citoyens.

Le système national de sécurité sociale, basé sur le principe de solidarité intra et inter-générationnelle, constitue le maillon le plus important de la protection sociale, et assure une couverture sociale de plus de 12 millions d'assurés sociaux, auxquels s'ajoutent leurs ayant droits, ce qui représente une couverture de plus de 85% de la population algérienne (soit plus de 38 millions bénéficiaires).

Les actions engagées par notre secteur visent essentiellement la consolidation des acquis sociaux à travers: l'extension du champ de couverture de la sécurité sociale à toutes les franges de la société, l'amélioration de la qualité des prestations grâce à la modernisation de la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'humanisation de leurs relations avec les assurés sociaux et la pérennisation du système national de sécurité sociale, à travers la préservation de ses équilibres financiers.

Deuxième question: Vous avez déclaré récemment, au sujet de l'avant-projet du Code du travail, que les partenaires sociaux étaient en train d'enrichir le contenu de ce texte. Peut on connaître les changements susceptibles d'y être apportés?

Réponse: Le projet de Code du travail a été transmis aux partenaires économiques et sociaux, aux associations à caractère professionnel, les ministères de l'Education nationale et de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et enfin à la direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative le 17 juillet 2014 à l'effet de recueillir leurs avis et observations.

De plus, un comité tripartite a été installé par le ministère en date du 05 août 2014 en vue d'étudier les propositions de chaque partie afin de parvenir à un projet consensuel qui sera soumis au Gouvernement.

Les innovations essentielles introduites dans le projet sont, à titre d'exemple: des mesures contre le harcèlement sexuel, le renforcement de la protection des enfants et des handicapés, la lutte contre le travail illégal, l'institutionnalisation du dialogue social sous la forme bipartite et tripartite, et l'interdiction de fumer sur les lieux de travail.

Le texte prévoit aussi la révision du service minimum et l'encadrement de la médiation, le renforcement des mécanismes de traitement des données sur la situation de l'emploi, et la définition des nations d'unions, fédérations et confédérations.

Troisième question: Dans une conjoncture économique marquée par des difficultés, les craintes des travailleurs se font nombreuses quant à des lendemains incertains et à des éventualités de perte de certains acquis. Que pouvez vous leur dire à ce sujet et que prévoit la tutelle comme dossiers et propositions pour la prochaine tripartite?

Réponse: Malgré la conjoncture économique internationale difficile engendrée par la baisse drastique du prix du baril de pétrole, l'Etat algérien tient à rassurer nos valeureux travailleurs que cette situation ne droit, en aucun cas, susciter des inquiétudes auprès de cette frange pour laquelle l'Etat poursuit la mise en œuvre des programmes de développement économique et social et veille à la préservation des acquis des travailleurs en leur assurant un standard de vie dans la dignité et le bien être.

Aussi, l'Etat à travers la redéfinition du contenu du salaire national minimum garanti, lance un message fort en direction des travailleurs, notamment les basses catégories socioprofessionnelles, dans le but de consolider leur pouvoir d'achat en leur assurant un minimum vital.

De plus, le soutien de l'Etat aux prix des produits de première nécessité rentre également dans le cadre de la politique visant la cohésion sociale des différentes franges de la société.

S'agissant de la tripartite, il importe de souligner que le dialogue et la concertation sociale demeurent l'espace privilégié pour le Gouvernement d'examiner les questions d'ordre économique et social avec les partenaires économiques et sociaux le plus représentatifs à l'échelle nationale.

A cet effet, les questions devant être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine tripartite sont du domaine de la concertation et ne peuvent être fixées qu'après échange de point de vue, tenant compte de la pertinence des questions soulevées et leur impact sur les programmes de développement économique et social.

APS