LDH : rassemblement en soutien aux mineurs et jeunes majeurs isolés

La LDH vous invite à un rassemblement devant le rectorat de Paris le 1er juin 2016 en soutien aux mineurs et jeunes majeurs isolés.

Une société évoluée se mesure au degré d'intégration de l'ensemble de ses citoyens.
Comment imaginer l'intégration sans l'école publique ? Or il a été décidé d'exclure du droit à l'éducation les jeunes nouvellement arrivés en France, mineurs ou jeunes majeurs, venus seuls sans leur famille.

Rendez-vous de 14h à 17h devant le Rectorat de Paris (12 bd d'Indochine, M° Porte de Pantin)

Ils ont quitté leur pays, leur famille, pour fuir la misère, la guerre, parfois la maltraitance. Ils sont arrivés en France pensant trouver le " pays des droits de l'Homme " ; beaucoup ne vont rencontrer que la rue, la galère pendant des mois à Paris : ni hébergement, ni école, c'était pourtant leur plus grand espoir ! la réalité, les droits sont bafoués. On peut estimer à plusieurs centaines le nombre d'adolescents vivant à la rue, sans encadrement aucun et sans scolarité aucune, à la merci tous les dangers et de tous les trafics humains.
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant ratifiée par la France protège les mineurs. Dans
C'est à Paris que ça se passe, mais pas seulement, et c'est révélateur d'une politique qui vise à exclure les populations les plus démunies.
Double peine : Ils subissent une autre exclusion, par le rectorat de Paris en accord avec la Ville. Ainsi nombre de jeunes à la rue de par la volonté de la DASES sont privés de lycée. Seuls les jeunes déjà pris en charge par l'ASE sont scolarisés - et encore, c'est rarement l'ASE qui les met à l'école.
Ces décisions sont graves de conséquences pour ces jeunes à qui l'on ferme toute possibilité d'intégrer la société française, grandir et s'épanouir grâce à l'enseignement et à la formation professionnelle, seuls à même d'assurer leur avenir.
Nous dénonçons toute forme de discrimination des jeunes, francophones ou non, français ou étrangers, pris en charge par l'ASE ou pas
Les enfants et les jeunes arrivant en France doivent bénéficier de toutes les chances de réussir leur scolarité et leur orientation professionnelle.

ACTION COLLECTIVE

Mineurs isolés étrangers
Toute déclaration pourra être retenue contre vous !

En mars 2015, la cour d'appel de Paris rendait une décision stupéfiante en remettant en cause la minorité d'un jeune étranger isolé de 17 ans qui présentait, à l'appui de sa demande de protection, un acte de naissance et une carte d'identité authentifiés par les services de police. Pour dénier toute valeur probante aux documents établissant la minorité de ce jeune, les juges relevaient l'existence d'erreurs de chronologie dans le récit de vie qu'il avait livré lors de son arrivée en France, sa mauvaise volonté supposée à se soumettre à une expertise osseuse ainsi qu'une " allure " et une " attitude " différentes de ce qu'ils estiment être celles d'un adolescent de 17 ans.

Le jeune s'est pourvu en cassation contre cette décision qui, en dépit de toute logique, donnait plus de poids à l'apparence qu'aux documents d'état civil. La Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et le Gisti se sont joints à son action. Peine perdue, le 11 mai 2016, les juges de cassation ont rejeté ce pourvoi.

Pour valider - " sauver " serait un terme plus juste - la décision de la cour d'appel, ils ont dû passer sous silence les deux arguments les plus fallacieux utilisés par celle-ci pour contester la minorité de ce jeune : pas un mot sur l'expertise osseuse ordonnée mais finalement jamais réalisée, rien, non plus, sur l'invocation de l'apparence du jeune étranger à l'audience. Après l'adoption, en mars dernier, par le Parlement, d'une disposition prohibant l'utilisation de ces tests osseux en cas de présentation de documents d'identité valables ou en l'absence de l'accord de l'intéressé, il était en effet difficile de reprocher à un mineur de ne pas s'être soumis à un tel examen. Il était encore plus inavouable de retenir l'argument " à la tête du client ", utilisé par les juges d'appel. Ne restaient plus que les incohérences, dans les déclarations du jeune.

Pour la Cour de cassation, les déclarations d'un adolescent suffisent à jeter le doute sur le contenu de ses documents d'état civil étrangers, même s'ils ont été jugés par ailleurs authentiques.

En pratique, les déclarations de ces jeunes étrangers qui arrivent en France livrés à eux-mêmes sont souvent décousues, parfois incohérentes, et cela se comprend aisément. Ils vivent seuls, souvent dans la rue et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l'Europe semé de dangers en tous genres, de violences et de mensonges.

En autorisant les juges du fond à récuser si facilement les documents d'état civil étrangers, les juges de la Cour de cassation valident un système inique de tri des mineurs étrangers isolés dont les départements ne veulent pas assumer la prise en charge, alors qu'elle leur revient de droit.

Décidément, le maquillage juridique de politiques publiques féroces et discriminatoires envers les étrangers est un exercice facile.

Paris, le 26 mai 2016

Organisations signataires :

· Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s

· Ligue des droits de l'Homme