La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») simplifie les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif.
Ainsi, pour les actions gratuites attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise à compter du 8 août 2015, la plus-value d’acquisition est imposable dans la catégorie des plus-values mobilières, comme la plus value de cession, et non, comme c’est le cas pour les actions attribuées avant cette date, dans la catégorie des traitements et salaires.
Elles peuvent dès lors bénéficier de l’abattement pour durée de détention.
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