Les mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées en forte hausse

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a publié en Juin dernier une étude intitulée « Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées ».

L’étude porte sur la période 2004-2013 et montre qu’au cours de cette décennie, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80%, tandis que les dépenses correspondantes progressaient de 60% en euros constants… En 2013, les départements ont ainsi pris 451 000 mesures en faveur des personnes handicapées, contre 250 000 en 2004, pour un coût total (dépenses brutes) de 7,25 milliards d’euros.

Comme souvent, cette progression d’ensemble recouvre de très fortes disparités départementales. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a plus que doublé dans quinze départements, avec même un quasi triplement dans le Jura et en Lozère. A l’inverse, la progression reste inférieure à 40% dans seize départements, avec même une diminution dans les Hauts-de-Seine.

Pour expliquer ces écarts, la Drees avance plusieurs arguments : des différences territorialisées de prévalence du handicap et/ou de reconnaissance administrative du handicap, la hausse du nombre de places d’hébergement (différente selon les départements), la montée en charge plus ou moins rapide de la PCH, des différences dans le profil démographique des départements (qui joue sur la substitution de l’APA à la PCH) ou dans leur profil socio-économique (le niveau des revenus de la population jouant sur l’aide à l’hébergement)…

En revanche, la dépense moyenne par bénéficiaire tend à s’harmoniser. En d’autres termes, les départements qui affichaient une dépense par bénéficiaire élevée en 2005 sont ceux qui ont connu la plus forte baisse de ces mêmes dépenses. C’est l’inverse pour les départements partant d’une faible dépense moyenne par bénéficiaire en 2005.

Pour la Drees, « cette convergence incite à penser que les pratiques des départements ont eu tendance à s’harmoniser, que ce soit en termes de tarification pour l’hébergement en établissement ou en termes de construction des plans d’aide ».