ÉCONOMIE > Bercy pourrait décider de baisser l'impôt sur les PME

Il s'agirait là d'un geste promis par François Hollande à l'endroit des PME. Le pacte de responsabilité devrait comporter, dans son dernier volet 2017, une baisse du taux d'imposition des sociétés pour les petites et moyennes entreprises.

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Bercy, ministère des finances I Flickr

Le ministère des Finances envisage de ramener, dès 2017, le taux d'impôt sur les sociétés des seules PME de 33,3 % à 28 %. Il s'agirait là, par le biais du pacte de responsabilité, d'un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. Selon nos confrères du Figaro, Bercy voudrait que ce coup de pouce pour les PME se traduise par la création d'un taux d'IS à 28 %, soit celui de la moyenne de la zone euro. "Les PME en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, qui reste à définir, seraient assujetties à un IS à 28 %", explique un expert du dossier interrogé, qui précise qu'environ 400 millions d'euros seraient consacrés à cette mesure. Ce nouveau taux viendrait s'intercaler dès 2017 entre le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d'IS à 15 %, taux dont peuvent bénéficier, sur leurs premiers 38 000 euros de bénéfices, les sociétés de taille modeste au chiffre d'affaires maximum de 7,6 millions. Avec un taux de 33,3%, le taux de l'impôt sur les sociétés en France est le plus élevé d'Europe. L'exécutif devrait trancher sur cette mesure à la fin du mois d’aout. FG