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Impôts : l’assurance solde restant dû est-elle fiscalement déductible ?

Publié le 18 février 2017 par Questions Capitales

Nous avons vu ce qu’était une assurance solde restant dû et examiné si celle-ci était obligatoire. Nous allons maintenant voir comment en retirer le plus d’avantages fiscaux: est-il possible de déduire les primes de cette assurance ? Et est-ce bien intéressant de mentionner l’assurance solde restant dû dans la déclaration d’impôts ? Il existe deux possibilités.

Ne pas la déclarer ?

On peut se poser la question de savoir s’il est fiscalement intéressant de ne pas déclarer l’assurance solde restant dû. À première vue, cela peut sembler contradictoire. Et pourtant… Celui qui mentionne les primes de cette assurance dans sa déclaration fiscale, ne sera pas étonné d’apprendre que le capital versé en cas de décès sera également imposé. Si l’on souhaite que les bénéficiaires obtiennent en cas de décès une somme la plus grande possible, il peut être intéressant de ne pas faire figurer cette assurance dans la déclaration. Le capital versé n’échappera à l’impôt que si les primes n’ont jamais été déclarées. En contrepartie, il va de soi que cette assurance n’apportera alors aucune réduction d’impôt.

Ou quand même ?

Le plus logique et le plus normal serait bien entendu de déclarer les primes de l’assurance solde restant dû. Attention : vous devez savoir que ces primes seront comptabilisées dans la somme totale qui peut être déclarée pour les remboursements de capitaux et intérêts. Si la somme maximale est déjà atteinte par les remboursements de capitaux et les intérêts, il sera impossible d’y ajouter les primes de l’assurance solde restant dû. Cela n’aurait aucun sens et aurait au contraire pour seul effet de faire soumettre à l’impôt le montant versé en cas de décès.

Il est donc seulement recommandé de déclarer les primes de l’assurance solde restant dû si le montant maximum n’est pas encore atteint. Cela ne sera le cas que si l’on n’a pas encore remboursé beaucoup de son emprunt. Si l’on contracte l’emprunt à la fin de l’année, il y a de fortes chances que ce soit le cas. Pour les revenus de cette année (déclaration de l’année suivante), cela peut alors être intéressant. Certainement, si l’on opte pour la prime unique. Grâce à la déclaration de l’assurance solde restant dû, il peut donc être plus facile d’atteindre le montant maximum pour la première année de l’emprunt, ce qui ne serait pas le cas autrement.

Tout dépendra de la situation. Il sera également intéressant de faire appel à un comptable dans une telle situation.


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