Réflexions d’ Antoine BRUNET , ancien de la Cour des Comptes sur le Penelopegate

y a-t-il emploi fictif?:
> A mon avis non: c’est impossible pour plusieurs raisons, l’accusation ne tient pas.
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> . d’abord est-ce que Pénélope a réellement travaillé ?
> La réponse est nécessairement oui. M Fillon, comme tous les députés, ne peut pas travailler sans assistant parlementaire, dont le rôle est à la fois divers et très chargé: suivre l’actualité, préparer des notes de synthèse ou des dossiers sur des sujets complexes, préparer les discours amendements et interventions à l’Assemblée, recevoir l’énorme courrier d’un parlementaire et rédiger les réponses, écouter les solliciteurs, représenter le député localement quand il est indisponible, préparer l’emploi du temps et suivre les rendez-vous et déplacements, …
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> Bref, il faut quelqu’un de fort calibre et ayant du temps disponible. C’est un travail qui relève du niveau “Administrateur civil” de la fonction publique.
> J’ai fait du Cabinet ministériel, je n’ai jamais autant travaillé.
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> Or à aucun moment le Canard n’a dit: « le travail était fait en réalité par Mr X, Mlle Y et Mme Z, donc pas par Pénélope ». C’était pourtant le seul moyen de prouver que Pénélope n’aurait rien fait. Et à ma connaissance, personne n’a cité le nom d’autres assistants parlementaires que Mme Fillon. Si donc elle était bien la seule, comment imaginer qu’elle n’ait pas fait le travail ? Comment le député Fillon aurait-il pu fonctionner ?
> Ainsi l’accusation d’emploi fictif paraît peu vraisemblable.
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> . ensuite, même si Pénélope n’avait pas travaillé, y aurait-il détournement de fonds publics ?
> La réponse est non, car jusqu’en 2012, les fonds concernés étaient privés : personne n’obligeait M Fillon à dépenser son enveloppe destinée à payer un ou plusieurs assistants. Il pouvait garder les fonds entièrement pour lui, leur emploi était totalement libre. Une fois ces fonds arrivés sur son compte bancaire, il en avait la libre disposition. C’était des fonds privés, comme son salaire de député.
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> Donc il ne pouvait y avoir détournement , puisque le parlementaire en avait le libre emploi, sans avoir à en rendre compte à personne.
> Et encore moins de détournement de fonds publics , puisque ces fonds étaient privés.
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> Ce régime de libre utilisation des fonds a cessé fin 2012. Depuis 2013, les sommes non utilisées à payer un ou plusieurs assistants parlementaires reviennent à l’Assemblée. A partir de cette date les fonds sont « fléchés », leur nature est un peu différente. Ne cherchons pas à en dire davantage, puisque les faits sont antérieurs à ce changement de régime : à partir de 2013 Mme Fillon a cessé d’être rémunérée par son mari. M Fillon a expliqué qu’il avait cessé de le faire parce qu’il avait senti monter la réprobation publique contre ces emplois familiaux, pourtant légaux, et que, pour tenir compte de cette inflexion de l’opinion, il avait pris d’autres personnes pour remplacer son épouse.
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> Ainsi la qualification de détournement de fonds publics ne peut être retenue.
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> . si enfin cette qualification était néanmoins retenue, l’auteur des faits pourrait-il être poursuivi en justice ?
> La réponse est non car les faits sont trop anciens. De tels « délits » (emplois fictifs, détournement de fonds publics) se « prescrivent » par trois ans. Après trois ans on ne peut plus les poursuivre. Or les faits remontent largement à plus de trois ans. Rien que pour ce motif la procédure diligentée à grand fracas contre Fillon est « bidon ». Si la PJ avait été honnête, elle aurait refermé le dossier en 24 heures en disant: les faits sont prescrits et ne peuvent plus être poursuivis. Et on n’en parlait plus.
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> Au lieu de cela, elle fait durer l’affaire, sans aucune chance d’aboutir, ni sur le fond ni sous l’angle de la prescription, uniquement pour ternir la réputation du candidat qui apparaissait bien placé pour gagner l’élection, et dégoûter les électeurs de voter pour lui.
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