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Assurances obsèques : attention aux frais divers et à la revalorisation du capital

Publié le 13 mars 2017 par Daniel Leprecheur

Ces facteurs cumulés pourraient, si l’on y prend garde, fortement impacter la somme versée pour régler les funérailles et soulager sa famille de ce souci financier.

La résultante d’une étude comparative

Cette réalité méconnue a été mise en évidence via l’enquête menée en octobre 2016 par 60 Millions de consommateurs ; après avoir passé au crible les produits proposés par huit banques et assureurs, l’association a démontré que le capital déterminé initialement à la signature des documents pouvait ensuite être impacté jusqu’à plus d’un tiers de sa valeur, ce qui est énorme.

En cause notamment le poids des frais divers et l’absence, illégale, de revalorisation. Il convient donc d’être très attentif aux clauses et aux mesures liées à ces deux domaines, avant de s’engager à signer quoi que ce soit.

Des frais divers vampirisant

Les frais divers englobent les multiples dépenses engagées par l’agence pour administrer le contrat et son évolution tout au long de l’année. S’y ajoutent d’éventuels droits d’entrées, la mise en place du dossier, l’enregistrement des cotisations …

Ainsi il a été mis en évidence que plus le nombre de cotisations est élevé, plus ces charges augmentent. Ils peuvent au final vampiriser jusqu’à 10% des sommes versées, diminuant en conséquence la somme prévue pour les obsèques.

Il est donc très important d’en connaître en amont la teneur exacte, d’en demander la liste exhaustive au conseiller avec qui on négocie son contrat.

Une revalorisation inexistante

Quant à la revalorisation du capital initialement contractualisé, elle est imposée par la loi de régulation bancaire de juillet 2013, mise en application depuis début 2014.

Cette loi stipule que les contrats de convention obsèques doivent être réévalués d’une année sur l’autre, au même titre que les contrats d’assurances vie (ils ont en effet la même fiscalité). Le capital garanti est revalorisé via les bénéfices financiers opérés par l’assureur, quand ceux-ci sont créditeurs.

Or force est de constater que les assureurs, malgré le cadre législatif entourant les contrats d’assurance obsèques, n’évoquent guère, ou de façon très évasive, ce point avec leurs clients.

Quant à la revalorisation effective, elle est minime, voire inexistante. Il est donc essentiel d’en discuter avec son interlocuteur, d’obtenir les chiffres exacts et les mesures adoptées en la matière quitte à exiger une clause spécifique dans le contrat.

Un capital menacé

En effet, en cas de négligence, le résultat peut être lourd de conséquences : il peut même arriver de se retrouver à cotiser… à perte. D’après les calculs effectués par 60 millions de consommateurs, investir une moyenne de 4500 euros aboutirait à terme au versement d’environ … 3500 euros.


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