Je vais divorcer… Qu’en est-il de ma pension complémentaire ?

Le divorce a une influence sur la pension, comme nous l’avons vu. Mais qu’en est-il de la pension complémentaire et des droits de l’ex-conjoint ? Quels droits votre ex-conjoint a-t-il sur votre pension complémentaire ? Pouvez-vous exclure votre ex-conjoint comme bénéficiaire de votre assurance de groupe, et comment ?

Mon ex-conjoint a-t-il droit à (une partie de) ma pension complémentaire ?

Lorsque vous êtes mariés en communauté de biens, c’est en effet le cas. En principe, votre ex-conjoint a droit à 50 % des droits constitués au cours du mariage via la pension complémentaire. Dans la plupart des cas, il sera cependant difficile de calculer exactement ce montant. En cas de divorce par consentement mutuel, les conjoints peuvent se mettre d’accord sur un partage. Si ce n’est pas le cas, le juge décidera.

Bien sûr, on perçoit seulement l’argent de la pension complémentaire au moment de la retraite. Pour cette raison, il est difficile de céder à votre ex-conjoint une partie d’un capital que vous n’avez pas (encore) reçu vous-même. En cas de décès, c’est même encore pire, parce que vous ne toucherez jamais cet argent. Pour cette raison, il est donc préférable de parvenir à un arrangement de compensation. Si le divorce est prononcé après le versement du capital de pension, la situation est bien sûr plus simple, parce que le capital n’est à ce moment qu’une partie de ce qui doit être partagé.

Puis-je exclure mon ex-conjoint comme bénéficiaire de mon assurance de groupe ?

Tout dépendra de la formulation du contrat. Ou bien, le bénéficiaire de l’assurance de groupe est mentionné nominativement et dans ce cas, le nom du bénéficiaire peut/doit être modifié. Dans le cas contraire, le bénéficiaire est désigné par un terme générique “conjoint”, “partenaire”, “enfants”. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de changer quoi que ce soit en cas de divorce et de remariage (éventuel). En cas de modification de l’état civil, il est toujours bon de vérifier si le bénéficiaire de l’assurance de groupe est bien encore la personne qu’on avait en tête.

Les compagnies d’assurances savent cependant que les gens sont souvent distraits ou qu’ils ne font pas attention à ce genre de choses. Pour cette raison, la plupart des contrats prévoient dans une clause standard une série de bénéficiaires successifs.  Le bénéficiaire est habituellement en premier lieu le conjoint/cohabitant légal, ensuite, les enfants, etc.. Si cette personne perd cette qualité suite à un divorce, elle cesse automatiquement d’être le bénéficiaire de l’assurance de groupe. Le contrat prévoira donc habituellement également un ‘bénéficiaire à défaut de conjoint/cohabitant légal’.

Désigner un (ou plusieurs) bénéficiaire(s)

Si vous souhaitez désigner quelqu’un qui n’est pas prévu par la clause standard du contrat, ou si vous souhaitez vous écarter de la clause standard, vous devez le signaler par écrit à la compagnie d’assurances. Étant donné que la personne que vous désignez nominativement peut également décéder, il est recommandé de désigner un bénéficiaire principal et plusieurs bénéficiaires successifs. Il est également possible de désigner plusieurs bénéficiaires, mais dans ce cas, vous ne pouvez pas oublier de mentionner la part de chacun.