HLM : et si la démission de son Directeur de cabinet arrangeait bien Madame BOUTIN ?

 Un peu de droit d’abord, on entend tout et n’importe quoi sur la législation HLM en ce moment, à commencer par l’Express qui affirme que 200 000 familles occupent indûment des logements du parc HLM, leurs ressources dépassant le plafond maximum.

Non, le terme “indûment” est injustifié, ces familles sont en accord avec la loi :

- le droit français assure le maintien dans les lieux du locataire jusqu’à son décés, quelle que soit l’évolution de sa famille ou de ses revenus. Les règles des HLM prévoient bien un surloyer pour les locataires qui dépassent de plus de 40pct les plafonds de ressources.

Je reproduis ici un article de Jean-Pierre Moineau, le Président de l’OPHLM de Vitry qui explique parfaitement la mission confiée à Madame BOUTIN par Nicolas SARKOZY :

“Le 30 octobre dernier, la Ministre du logement et de la ville adressait une lettre au Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (le mouvement HLM), dévoilant crûment quelques uns de ses objectifs. « (…) ma préoccupation absolue est d’accroître la mobilité au sein du parc HLM » écrit Mme Boutin. Cela pourrait prêter à sourire qu’une Ministre de la République, fusse-t-elle en charge du logement puisse ainsi afficher comme une absolue priorité de son action une problématique qui, somme toute, renvoie plutôt à la gestion du fameux « parc HLM ». Mais Mme Boutin en rajoute précisant : « c’est bien sûr une obligation de résultats que m’assignent le Président de la République et le Premier ministre» ; on reste confondu pas une telle ambition !

Mais le plus grave est dans les mesures elles-mêmes préconisées par Mme Boutin : «une combinaison équilibrée (…) entre durcissement des règles du surloyer, instauration de baux à durée limitée et basculement du droit au maintien dans les lieux à un droit au maintien dans le parc social» … Bref une «combinaison» entre discrimination, précarisation et autoritarisme pour organiser sciemment l’éviction de dizaines de familles du monde HLM, pour les offrir en pâture aux marchands. On regrettera qu’au dernier congrès HLM les dirigeants socialistes aient choisi d’entrouvrir eux-même la porte dans la quelle vient de s’engouffrer Mme Boutin en faisant adopter une résolution remettant en cause le droit au maintien dans le logement.

Quelques éclaircissements s’impose.

• « durcissement du surloyer » ? : Mme Boutin précise elle-même l’objectif : « que les locataires dont les ressources se situent au dessus du plafond PLI se voient appliquer un loyer sensiblement au niveau du marché (souligné par nous)».

• « instauration de baux à durée limité » ? : Mme la ministre rappelle sa proposition de « bail limité à 6 ans » et au bout de 6 ans, que devient le locataire ?

• « basculement du droit au maintien dans le logement à un droit au maintien dans le parc social » ? : outre que Mme Boutin écrit « s’être réjoui de la proposition de l’USH » précisons que cette « évolution n’est rien d’autre que la possibilité pour le bailleur de contraindre un locataire de quitter son appartement actuel pour lui en attribuer un autre pourvu que ce dernier soit qualifié de « social » mais à quel prix de loyer ?!

On n’en attendait pas moins d’une ministre qui a fait de la liquidation du patrimoine public HLM (vente de 40 000 logements par an !) son objectif central et du dogme du « tous propriétaire » sa pensée unique. “

Le cas de son Directeur de cabinet  (qui de toutes façons, même s’il était expulsé de son appartement, aurait largement les moyens de se payer un loyer au prix du marché ! ) pourrait bien justifier la politique de la Ministre : ” Regardez Messieurs Dames ! tous ces riches dans leurs HLM, il faut les virer pour mettre des pauvres à la place ! “  Démagogie ! et malheureusement, les conséquences ne seront que discrimination, précarisation et autoritarisme pour organiser sciemment l’éviction de dizaines de familles du monde HLM, pour les offrir en pâture aux marchands

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