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Différence entre covoiturage, VTC et location de voiture

Publié le 05 août 2017 par E-Loue.com

Tandis que certains proposent leur propre voiture en location ou louent à des particuliers leur voiture (drivy), d’autres proposent du covoiturage (blablacar) et d’autres jouent aux chauffeurs (Uber) mais quelle est exactement la différence ?

Principalement au niveau de la taxation des revenus.

La différence entre VTC et location de voiture est assez simple: un chauffeur dans un cas et pas dans l’autre. Dans les 2 cas les revenus sont identifiés et soumis à des taxes.

Plus vicieux est le système du covoiturage !

En effet, les recettes issues du covoiturage ne sont pas considérées comme des revenus mais comme un simple « partage de frais » (BOI-IR-BASE-10-10-10-10, paragraphe 60).

Rien à déclarer donc si et seulement si:

  • le trajet est effectué par le conducteur pour son propre compte
  • l’argent reçu ne dépasse pas les frais engagés à l’exception de l’acquisition et coût d’entretien du véhicule
  • l’argent reçu ne dépasse pas le tarif du barème kilométrique

A l’exception du site covoiturage-libre, les sites de covoiturage indiquent les tarifs à demander mais seule la concurrence des conducteurs peut obliger un membre à limiter sa demande.

Par ailleurs, combien de membres de ces sites utilisent leur voiture de fonction pour faire du covoiturage et ainsi GAGNER de l’argent sans le déclarer ?

Il est quasiment impossible au fisc de vérifier ceci. Les sites le pourraient en demandant d’une part la carte grise du véhicule ou en demandant une déclaration sur l’honneur mais ils n’en font rien pour sans doute ne pas gêner leur business.

Attention car en cas d’accident, l’assurance refusera de payer la moindre chose à cause de cette utilisation dévoyée d’une voiture de fonction, déjà payée par l’employeur.

Par ailleurs, l’employeur, si il est averti de l’utilisation d’une voiture de fonction dans le cadre d’un covoiturage payant, peut considérer ceci comme faute grave et motif de licenciement.

Voilà comment, le covoiturage joue à la fois sur les 2 tableaux pour concurrencer les VTC et la location entre particuliers.


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