Dans les villes françaises de plus de 200000 habitants, les propriétaires qui louent un logement en location saisonnière devront l’enregistrer auprès de leur mairie à partir du 1er décembre 2017.
Un numéro d’enregistrement sera nécessaire sur Airbnb, Le Bon Coin, Abritel et les autres plateformes de location de meublés entre particuliers.
C’est le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 qui permet aux communes de plus de 200000 habitants ainsi qu’à celles de la petite couronne de créer ce numéro afin de vérifier que les locations ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an quand il s’agit de résidences principales et de récupérer à coup sûr la taxe de séjour.
On peut aussi penser que ce numéro servira à l’inspection fiscale pour tracer les revenus des locations et traquer les fraudeurs.
Les propriétaires concernés feront leur déclaration en ligne pour obtenir un récépissé et les 13 chiffres du numéro d’enregistrement, condition impérative pour continuer à déposer des annonces sur les plateformes de location de meublés. Le décret fixant les sanctions financières pour les fraudeurs n’a pas encore été publié mais si le gouvernement se base sur ce qui se passe dans les pays étrangers, l’amende sera de quelques dizaines de milliers d’euros.
En savoir + sur le changement d’usage à Paris: https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/exercer-une-activite-dans-un-logement-172#locations-meublees-touristiques-ce-qu-il-faut-savoir_12
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